Il existe près de 300 accords de libre-échange (ALE) dans le monde. 10% concernent la Suisse. Le pays dispose actuellement d’un réseau de 31 accords de libre-échange avec 41 partenaires. Les accords sont conclus dans le cadre de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ou indépendamment – par exemple avec le Japon ou la Chine.

Les ALE ont des objectifs divers. En réduisant les barrières commerciales, en particulier les droits de douane, le commerce mutuel est facilité. Les ALE protègent également les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les marques et les indications géographiques, et dans certains cas, ils portent également sur le commerce des services, la promotion des investissements et un accès plus facile aux marchés publics.

Avantage des ALE pour la Suisse

Il est clairement positif. L’évaluation commandée par le Parlement indique: «En principe, les secteurs d’exportation suisses des produits pharmaceutiques, de la chimie, de l’horlogerie, de la construction mécanique et de la métrologie ont tendance à bénéficier des ALE.»

L’impact social est également positif. «Il convient de garder à l’esprit qu’un objectif important des ALE est également la création d’une sécurité juridique dans les relations commerciales avec les Etats partenaires, en ce sens que les principes de politique commerciale sont fixés dans les ALE et donc dans les traités internationaux.» Jusqu’à présent, seuls quelques accords incluent la durabilité. Leur effet à cet égard est donc minime. Cependant, c’est précisément la raison pour laquelle il est nécessaire de conclure d’autres accords comportant de tels ajouts, comme celui avec l’Indonésie (lire ci-dessous).

Et pour les PME

On lit dans cette évaluation: «Entre 1995 et 2015, le commerce extérieur a contribué en moyenne à environ un quart de la croissance du produit intérieur brut (PIB).» Rien d’étonnant à cela: les partenaires de libre-échange en dehors de l’UE/AELE offrent un marché total d’environ 2,2 milliards de consommateurs et une production économique d’environ 25 000 milliards de dollars. Ainsi, ce marché représente environ un quart des exportations suisses. Et encore: «Les effets sur le bien-être ne sont pas seulement générés par l’accès réglementé au marché pour le secteur de l’exportation. Les producteurs bénéficient d’intrants moins chers, les consommateurs ont accès à une gamme de produits moins chère et plus diversifiée, une concurrence accrue entraîne des gains de productivité et, enfin, les ALE permettent à la Suisse d’assurer sa place dans les chaînes de valeur mondiales. Les ALE suisses renforcent les échanges de marchandises et favorisent ainsi la croissance économique.»

De nouveaux marchés

De 1988 à 2014, les exportations suisses de marchandises ont augmenté en moyenne de 4,1% par an, tandis que les exportations vers les partenaires de libre-échange en dehors de l’UE/AELE ont augmenté en moyenne de plus de 8,5% par an au cours des quatre premières années suivant l’entrée en vigueur de l’ALE concerné. C’est une différence énorme qui montre comment les ALE stimulent le commerce et ouvrent de nouveaux marchés pour de nouvelles entreprises. Les nouveaux marchés sont mieux connus et il y a moins d’entraves. Mais il y a aussi des avantages évidents en termes de coûts. Grâce au réseau suisse d’ALE, environ 500 millions de francs de droits de douane sont économisés chaque année.

Henrique Schneider, usam