Les rendez-vous sur la fiscalité se suivent à un train d’enfer. Le 30 novembre prochain, le peuple suisse votera sur l’abolition de l’imposition selon la dépense et au premier chef sur la suppression des privilèges fiscaux. Pour rappel, ce qui se trame sous l’intitulé «Initiative populaire fédérale, Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)», c’est une attaque en règle de la gauche alternative sur le thème de la justice fiscale. Un thème qui a pris de l’ampleur en Suisse alémanique, bien plus qu’en Suisse occidentale, où ce mode d’imposition des rentiers «au forfait» fait partie de manière historique et quasi naturelle des recettes des ménages cantonaux. Mais cette fois la partie se joue au plan suisse avec environ 5500 personnes concernées, selon les chiffres fournis par le Conseil fédéral. Les recettes fiscales dépassent le milliard de francs, auxquelles s’ajoutent encore la TVA, les investissements dans l’immobilier. «Renoncer au forfait, c’est renoncer volontairement à un milliard de francs de recettes, explique Jean-François Rime. Ce que les communes concernées, les cantons et la Confédération devraient compenser. La classe moyenne et les PME seraient bien entendu mises à contribution.»

Expliquer Outre-Sarine

Pour l’avocat Philippe Kenel, la campagne se jouera à droite et en Suisse alémanique. «Il faut absolument leur expliquer que c’est la question des privilèges qui est en jeu. Or si cette initiative passe, les déductions fiscales en tout genre et celles pour le troisième pilier lié, tout cela passera à la trappe.»

Plus grave, selon lui, les conséquences pour les entreprises. Le forfait fait partie des meubles au même titre que les bateaux à vapeur, les grands hôtels, la gestion de fortune et les remontées mécaniques. Bref, 22 000 emplois sont concernés. Or une Suisse perçue comme politiquement instable (post-Weber, LAT, échanges de données fiscales, fin du secret bancaire) commence à miner les affaires, selon ces professionnels.

La concurrence européenne sur le forfait est très agressive

La suppression de cet atout économique aurait des conséquences dramatiques pour l’image de la Suisse. Celui qui opte pour le forfait dispose d’une longue liste de pays qui en Europe proposent exactement le même mode d’imposition. La concurrence du Portugal et de la Belgique est actuellement très agressive, disent les professionnels. Comme pour le salaire minimum, l’initiative 1:12, cette campagne fera voir le visage de ceux qui, dans la classe politique, se battent réellement pour les PME. Le risque, c’est de péjorer le pouvoir d’achat de la classe moyenne et des entreprises. «Leur charge fiscale, souligne Jean-François Rime, ne peut pas continuer à prendre l’ascenseur.»

En/Ogi

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