Publiziert am: 04.09.2015

Amender l’impôt sur les huiles minérales

L’invité du mois

Le fonds pour les routes nationales et 
le trafic d’agglomération (FORTA) sera probablement traité par le Conseil des États dans sa session d’automne 2015. ­L’Automobile Club de Suisse (ACS) s’oppose au projet adopté par le Conseil fédéral le 
18 février 2015. Ses défauts sont trop nombreux. Les valeurs clés critiquées par l’ACS, à savoir l’augmentation de l’impôt sur les huiles minérales et le subventionnement croisé du rail par la route, n’ont en effet pas été éliminées. C’est pourquoi il s’agit à présent de corriger le tir et d’imposer enfin l’application du principe de l’égalité de traitement de la route et du rail!

L’importance déterminante d’une ­infrastructure routière fonctionnelle: relevons parmi les aspects positifs que ce fonds devra nouvellement être inscrit dans la Constitution fédérale, comme l’est déjà le Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). Cela permettra de réaliser à moyen et long terme la modernisation urgente du réseau routier et l’élimination des goulets d’étranglement ainsi que l’élargissement des capacités qu’elle suppose. La population, l’économie et les arts et métiers ont un besoin impératif d’une infrastructure routière performante. Elle est la condition indispensable de la prospérité et de la croissance économique. En 2014, les automobilistes ont été immobilisés plus de 21 000 heures dans les embouteillages, ce qui est un record. Or près des deux tiers des heures d’embouteillage sont dus au réseau des routes nationales qui ne répond plus aux besoins. Cela est intolérable et nous coûte chaque année plus de 1,5 milliard de francs.

Pas d’autre augmentation du prix de l’essence: on s’apprête une fois de plus à obliger les automobilistes à bourse délier pour fournir les fonds nécessaires à la constitution du FORTA. On prévoit une augmentation du prix de l’essence de 6 centimes par litre. Mais la Confédération encaisse déjà à l’heure actuelle des fonds routiers de plus de 9,5 milliards de francs, alors que un tiers environ est affecté aux tâches et infrastructures routières. Les moyens financiers disponibles sont suffisants. C’est pourquoi l’ACS n’accepte pas une autre augmentation du prix de l’essence. Les moyens financiers ne doivent pas être affectés à d’autres tâches de la Confédération ou être détournés de leur but pour financer les transports publics. Cofinancer aussi les trams, RER et métros dans les agglomérations ne saurait être une solution acceptable. L’objectif doit plutôt être un financement axé sur le principe de causalité, indépendamment du choix du moyen de transport route ou rail.

Modification de la répartition de ­l’impôt sur les huiles minérales: la répartition actuelle de l’impôt sur les huiles minérales (droit de douane de base) de 50% pour la caisse fédérale et 50% pour la caisse routière doit être modifiée. L’ACS demande une augmentation de la part de l’impôt sur les huiles minérales qui est affectée obligatoirement à la route d’actuellement 50% à au moins 60%. Cela permettra d’augmenter à l’avenir les fonds alimentant la caisse routière.

ACS – garant d’un traitement équitable des automobilistes: l’ACS met tout en œuvre pour obtenir un traite­ment et des charges financières équitables des automobilistes. Avec le présent projet FORTA, on est toutefois encore très loin de cette idée d’équité. Il reste beaucoup à faire. L’Automobile Club de Suisse est le garant de la mobilité individuelle motorisée.

La marque ACS est par ailleurs synonyme de prestations et d’une qualité 
de pointe au service de nos membres et clients. L’ACS est le seul club de mobilité en Suisse qui connaît une croissance et qui ­recrute durablement de nouveaux membres. La structure fédéraliste diversifiée avec ses 19 sections régionales et cantonales est un grand atout de l’ACS qui continue à se développer de manière dynamique.

Les opinions exprimées dans cette rubrique n’engagent que l’auteur.