La police financière internationale s’est trouvé deux nouveaux coupables : l’argent liquide et les actions au porteur. Et des pressions se sont promptement exercées sur la Suisse pour qu’on y restreigne leur utilisation. L’organisme intergouvernemental GAFI (Groupe d’action financière), dont fait partie la Suisse, ayant émis toute une série de propositions visant à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux, le Département fédéral des finances a élaboré un projet qui fait actuellement l’objet de délibérations parlementaires.

Nombreuses contraintes

Quelles en sont les exigences ? Tout d’abord, les banques sont tenues de dénoncer tout client pouvant être suspecté de blanchiment d’argent. Deuxièmement, les actions au porteur doivent être enregistrées. Troisièmement, les paiements dont le montant dépasse 100 000 francs ne doivent pas être effectués en espèces. Quatrièmement, la soustraction d’impôt est considérée comme une infraction préalable au blanchiment d’argent. Et ce ne sont là que quelques exemples.

Défauts majeurs

Tout cela peut sembler raisonnable. Mais en y regardant de plus près, on y découvre des défauts majeurs. Si les banques devaient dénoncer leurs clients, les relations de confiance se détérioreraient. Or les relations bancaires sont des relations de confiance. La banque n’est pas une police de l’Etat et ne doit pas le devenir. Si les actions au porteur doivent être enregistrées, c’est d’abord la grande majorité des PME familiales qui en souffriront, car elles sont justement des sociétés anonymes émettrices d’actions au porteur. Chaque enregistrement, ainsi que la tenue de registres, engendre des coûts supplémentaires. Le projet actuel va même jusqu’à exiger des sociétés anonymes émettrices d’actions au porteur qu’elles répondent à des critères plus stricts que les sociétés cotées en bourse.

« C’est un euphémisme de dire qu’On tire au canon sur des moineaux. »

Si les paiements en espèces ne sont plus autorisés que pour les montants inférieurs à 100 000 francs, la liberté individuelle s’en trouvera restreinte. Au demeurant, nombre d’articles de luxe – par exemple les montres et bijoux – coûtent plus de 100 000 francs. Un tel montant ne peut être payé au moyen d’une carte de crédit ; quant aux chéquiers, ils appartiennent au passé.

La soustraction d’impôt est un délit fiscal. Le blanchiment d’argent est une infraction pénale, car il est suspecté de servir à financer le terrorisme. Si l’on considère la soustraction d’impôt comme une infraction préalable au blanchiment d’argent, cela signifie que si une PME fait une erreur dans l’évaluation de son bilan, elle sera soupçonnée de financer le terrorisme. C’est un euphémisme de dire qu’avec une mesure aussi disproportionnée on « tire au canon sur des moineaux ».

Et maintenant, que va-t-il advenir de ce projet ? Le Parlement doit tout d’abord en délibérer. Le modèle est d’une telle technicité que le risque est grand de ne pas identifier les dangers qu’il recèle. Il était donc essentiel que l’usam fasse valoir ses expériences et son expertise lors des auditions au sein du Conseil des Etats. Et c’est justement pourquoi l’organisation faîtière tient à rester vigilante en ce qui concerne ce projet.

Henrique Schneider, 
responsable du dossier de 
politique économique à l’usam