Un projet qui monte
COÛTS RÉGLEMENTAIRES – Il faut les réduire! L’idée, c’estd’obtenir l’effet d’un programme de croissance pour nos PME!
COĂ›TS RÉGLEMENTAIRES – Les consultations sur leur allègement et le frein cheminent. Le prĂ©sident de l’usam, Fabio Regazzi, et son directeur Hans-Ulrich Bigler, dĂ©taillent le caracÂtère nĂ©vralgique de ce projet pour un monde de PME malmenĂ©es.
Fabio Regazzi: Chaque annĂ©e, 10% du produit intĂ©rieur brut (PIB) de la Suisse est perdu en raison des coĂ»ts liĂ©s Ă la rĂ©glementation. Cela reprĂ©sente actuellement environ 70 milliards de francs. Les PME assument la part du lion de ce montant. Pour eux, les coĂ»ts rĂ©glementaires font l’effet d’un bloc de coĂ»ts fixes. En tant qu’entreprise, elles ne peuvent ni l’influencer ni utiliser ces fonds de manière efficace. Par consĂ©quent, la rĂ©duction des coĂ»ts rĂ©glementaires inutiles libĂ©rera des ressources  immobilisĂ©es. Les entreprises peuvent les utiliser pour Âinvestir et se dĂ©velopper. De cette manière, la rĂ©duction des coĂ»ts rĂ©glementaires inutiles a l’effet d’un programme de croissance autonome.
Hans-Ulrich Bigler: La réduction des coûts réglementaires est une question récurrente au Parlement depuis une bonne dizaine d’années. Plus de 50 motions ont été soumises et renvoyées au Parlement. Avec la résolution de Lugano, l’usam a inscrit la question à l’ordre du jour politique. Mais surtout, avec cette résolution, elle a aussi convaincu l’administration et les politiciens d’avoir une discussion honnête sur la réglementation et ses coûts. Le projet de loi actuel sur le frein réglementaire en est un résultat. Sans «Lugano», nous ne serions pas là où nous en sommes aujourd’hui dans cette discussion.
Hans-Ulrich Bigler: Outre le programme politique, l’usam a également élaboré pour la première fois une méthodologie complète pour mesurer les coûts réglementaires. En collaboration avec la Fondation Bertelsmann et KPMG Allemagne, et sous la direction scientifique de la Faculté d’économie, de droit et de sciences sociales HSG de l’Université de Saint-Gall, l’usam a développé une méthode de mesure. Ce qui est réglementé en Suisse réduit la valeur ajoutée. Par conséquent, le prix de la réglementation «colle» au PIB, qui mesure la valeur ajoutée. Et comme l’a mentionné Fabio Regazzi: le prix général est estimé à 10%. Si le PIB augmente, les coûts réglementaires augmentent également.
Fabio Regazzi: Dans le cas des sociétés au porteur, par exemple. Nulle part dans le monde on ne trouve un appel pour les abolir. La Suisse l’a fait quand même, afin de répondre à des normes supposées – mais ces normes ont été librement inventées au sein du département des finances. Ici, la réglementation était complètement inutile, uniquement pour le plaisir de la réglementer. Et à un prix très élevé: 40 000 PME ont dû payer la facture. C’est pourquoi la règle suivante doit s’appliquer à l’avenir: tout ce qui va au-delà de la proportionnalité doit être considéré comme une réglementation inutile. Et c’est précisément ce que nous combattons.
Hans-Ulrich Bigler: Il y a plusieurs raisons Ă cela. La rĂ©glementation gĂ©nère des coĂ»ts et a donc l’effet d’un blocage des coĂ»ts fixes sur les entreprises. Si vous rĂ©duisez les rĂ©glementations inutiles, les entreprises obtiennent plus de ressources libres  – et donc plus de libertĂ©. Les PME ont dĂ©sespĂ©rĂ©ment besoin des deux. Elles peuvent l’utiliser pour la concurrence, l’innovation et la crĂ©ation de formations et d’emplois. La Suisse perd progressivement sa ÂcompĂ©titivitĂ©. Or l’allègement de la charge sur l’économie inversera cette tendance et la revitalisera. Surtout après la pandĂ©mie, c’est incontournable.
Fabio Regazzi: Au contraire, nous l’utilisons pour structurer la prise de décision parlementaire. La Suisse a fait des expériences très positives avec les freins aux dépenses et à l’endettement. Le même mécanisme entre en jeu avec le frein réglementaire. Les coûts des propositions sont indiqués de manière transparente sous la forme d’une «étiquette de prix». Le Parlement doit alors évaluer s’il veut «acheter» le projet de loi correspondant à ce prix. S’il considère que les avantages d’un projet de loi sont plus importants que son prix, il peut encore l’adopter. Dans le cas contraire, il le rejette. Le Parlement dispose donc d’informations plus qualifiées – et donc de plus de pouvoirs.
Fabio Regazzi: Si les entrepreneurs doivent s’occuper de plus en plus de tâches administratives ou les confier à des spécialistes contre rémunération, cela leur coûte inutilement de la substance. En conséquence, les capacités et les ressources financières sont détournées de l’activité principale. Afin de ne pas diminuer davantage la compétitivité des PME suisses, il est urgent d’en finir avec ces temps morts. Si nous y parvenons – et nous le devons – les entreprises concernées deviendront d’un seul coup plus en forme. C’est pourquoi je parle d’une cure de remise en forme.
Hans-Ulrich Bigler: Ces dernières années, on a beaucoup parlé de réglementation. Dans les discours du dimanche – surtout avant les jours d’élections – l’importance des PME a été soulignée, leur importance pour la Suisse en tant que modèle de réussite, pour l’emploi et la prospérité. Il s’agit maintenant de faire enfin suivre ces paroles par des actes. Les bases en ont été jetées avec les deux projets de loi qui sont maintenant en phase de consultation.
Fabio Regazzi: Il s’agit désormais de mettre en œuvre les allégements pour l’économie – et en particulier pour les PME qui, comme on le sait, représentent 99,8% des entreprises suisses, 70% des emplois et 60% de la valeur ajoutée. Nous avons aujourd’hui entre nos mains les moyens nécessaires pour le faire. Le Conseil fédéral et le Parlement doivent maintenant les mettre en pratique. Après la plus grande crise de ces 50 dernières années, ils le doivent à la Suisse et à ses entreprises, notamment les PME.
Interview: Gerhard Enggist
«La valeur des PME»*
«Nous voulons ...», écrit le conseiller fédéral Guy Parmelin dans son avant-propos au livre «La valeur des PME» publié en 2019, «continuer à collaborer avec les entreprises intéressées et en particulier aussi avec l’usam pour que nos PME puissent saisir leurs chances et que les coûts et le temps consacrés à la bureaucratie soient réduits: plus de temps pour l’activité principale – moins de dépenses pour les réglementations.»
En 2021, Guy Parmelin est non seulement ministre de l’économie, mais aussi président de la Confédération. Et le directeur de l’usam, Hans-Ulrich Bigler, et son adjoint, Henrique Schneider – auteurs de l’ouvrage sur la «Valeur des PME»  – restent attachés à ce que nos entreprises puissent se développer par leurs propres moyens. Grâce à une réduction des coûts réglementaires inutiles et si l’on parvient enfin à leur donner un prix et à les réduire, c’est grâce aux efforts persistants de l’usam et de ses partisans dans l’économie et la politique.En
* «La valeur des PME». 124 pages. Union suisse des arts et métiers (éd.). En allemand ISBN 978-3-033-07442-2.
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