Journal des arts et métiers: Que faut-il entendre par «matériel de guerre»?

Roland Goethe: Vous me posez d’emblée une question difficile. Difficile, car une définition claire et sans ambiguïté n’est guère possible. Et cela nous amène directement à un problème fondamental de cette initiative irresponsable: elle est peu claire et arbitraire. Elle crée une incertitude juridique et est préjudiciable à la Suisse.

Mais revenons à votre question. Bien sûr, les armes font partie du matériel de guerre. Egalement les systèmes d’armes, les munitions et les explosifs militaires. Le matériel de guerre comprend également les équipements qui sont spécifiquement conçus ou modifiés pour les opérations de combat ou pour la conduite des combats et qui ne sont pas normalement utilisés à des fins civiles. Le terme inclut également les pièces individuelles et les assemblages, à condition qu’il soit clair que ces pièces ne peuvent pas être utilisées à des fins civiles dans la même conception. Cependant, il est à peine possible de distinguer les biens dédiés et spécifiquement conçus des biens à double usage qui ne sont pas considérés comme du matériel de guerre.

Et qu’est-ce qui, selon l’initiative du GSsA, est un «producteur de matériel de guerre»?

Selon le texte de l’initiative, les entreprises qui réalisent plus de cinq pour cent de leur chiffre d’affaires annuel grâce à la production de matériel de guerre sont considérées comme des «producteurs de matériel de guerre».

«Le GSSA veut mettre À genoux l’industrie de la défense dans le monde entier!»

Combien y a-t-il de producteurs de ce type en Suisse?

Très nombreux! Bien sûr, on pense d’abord aux grandes entreprises telles que Ruag. Mais les principales victimes seraient les PME, en particulier celles des secteurs de la mécanique, de l’électricité et de la métallurgie, qui ont déjà été durement touchées par la crise. Ces entreprises agissent en tant que sous-traitants et fabriquent également des pièces individuelles et des assemblages qui sont utilisés dans l’armement. L’industrie MEM emploie 320 000 personnes en Suisse. L’initiative du GSsA met ces emplois en danger par négligence.

Que demande en réalité l’initiative du groupe pour une Suisse sans armée (GSsA)?

Le GSsA veut mettre à genoux l’industrie de la défense dans le monde entier. Le moyen d’y parvenir est une interdiction rigoureuse de financement: la Banque nationale suisse, les fondations et les caisses de pension telles que l’AVS, l’AI, les APG et les caisses de retraite ne seraient plus autorisées à investir directement ou indirectement dans des entreprises qui réalisent plus de cinq pour cent de leur chiffre d’affaires annuel avec la production de matériel de guerre.

En outre, la Confédération devrait faire pression au niveau suisse et international pour qu’une interdiction similaire s’applique également aux banques et aux compagnies d’assurance. Toutes les plantes devraient être contraintes de respecter le quota rigide du GSsA.

Votre association rejette fermement l’initiative. Parmi les quelque 1400 membres de votre association, beaucoup sont des fournisseurs de l’industrie de l’armement. Que signifierait pour eux une acceptation de l’initiative?

L’interdiction rigoureuse de finance­ment empêcherait effectivement les PME de l’industrie MEM d’avoir accès au crédit. Cela aurait des conséquences désastreuses pour la Suisse en tant que site économique. Les PME affiliées à Swissmechanic emploient à elles seules plus de 70 000 personnes, dont 6000 apprentis. Accepter l’initiative du GSsA mettrait en danger nombre de ces précieux emplois et apprentissages. Et ce à un moment où les industries MEM ont déjà des problèmes de liquidités et luttent pour leur survie. Il est important de savoir que notre industrie a subi un effondrement encore plus important que l’économie dans son ensemble à la suite de la crise. Bien plus de la moitié des entreprises souffrent actuellement d’un manque de commandes dû au marasme économique mondial.

«Bien plus de la moitié des entreprises souffrent déjà d’un manque de commandes.»

Que signifierait cette initiative pour les grandes entreprises suisses telles que le groupe technologique Ruag?

Rien de bon. Toutes les entreprises qui réalisent plus de cinq pour cent de leur chiffre d’affaires annuel grâce à la production de matériel de guerre seraient directement touchées. Après tout, les grands groupes internationaux de l’industrie de l’armement pourraient recourir à des financements étrangers si nécessaire.

Les grands producteurs internationaux pourraient probablement facilement éviter les effets de l’initiative. Qu’en est-il des PME?

En règle générale, les PME ne peuvent pas se permettre d’obtenir un financement de l’étranger. L’initiative couperait l’approvisionnement en argent de ces entreprises. Ce serait alors l’extinction des feux et bonne nuit pour la Suisse comme place économique. Notre prospérité serait massivement menacée.

«Une énorme quantité de bureaucratie serait nécessaire pour déterminer quelles entreprises sont concernées.»

Quelles PME et quelles régions de Suisse seraient particulièrement touchées par une telle hypothèse?

Le quota rigide du GSsA fait de très nombreuses entreprises des «producteurs de matériel de guerre». Toutes les régions de Suisse seraient touchées. Il convient de noter que de nombreuses PME de l’industrie MEM produisent des biens dits à double usage, c’est-à-dire des biens qui sont utilisés à la fois dans le secteur militaire et civil. La part du secteur des technologies de défense dans les ventes est très dynamique et varie en fonction de la situation des commandes et de l’année.

Une énorme quantité de bureaucratie serait nécessaire pour déterminer, année après année, quelles entreprises sont aujourd’hui des «producteurs de matériel de guerre» et lesquelles ne le sont pas. Soit dit en passant, le GSsA n’est pas intéressé par le fait que les «producteurs de matériel de guerre» fabriquent également des produits courants. Sans plus attendre, les divisions civiles des entreprises concernées sont également exclues de l’accès au crédit.

Le GSsA veut toujours abolir l’armée suisse. Que signifie l’initiative dans ce contexte?

L’électorat suisse s’est déjà prononcé clairement contre les intentions du GSsA à plusieurs reprises dans les urnes. L’électorat s’est également prononcé clairement à plusieurs reprises sur le thème de l’exportation de matériel de guerre, confirmant ainsi la politique éprouvée du Conseil fédéral. La législation sur le matériel de guerre empêche déjà le financement de matériel de guerre interdit et internationalement prohibé. L’exportation vers les zones de guerre et de crise n’est pas autorisée. Avec leur nouvelle initiative, les opposants à l’armée tentent d’interdire le financement du matériel de guerre. Mais leur véritable objectif reste bien sûr l’abolition de l’armée suisse.

«ce serait l’extinction des feux et bonne nuit pour la place économique suisse.»

L’initiative du GSsA touche également la prévoyance vieillesse suisse. Avec quelles conséquences?

L’initiative du GSsA impose des conditions bureaucratiques à l’AVS, aux caisses de pension et à la Banque nationale. Soit ils doivent à l’avenir limiter leurs investissements à des entreprises spécifiques où la production de matériel de guerre peut être exclue. Ou bien ils doivent constamment surveiller des milliers d’entreprises pour leurs ventes de matériel de guerre. Il en résulte un risque d’investissement accru ou des coûts administratifs massifs. Par exemple, l’interdiction de financement du GSsA rend plus coûteux l’investissement de l’argent pour notre régime de retraite. Cela rend les pensions des Suisses encore plus précaires. Et tout cela à un moment où notre régime de retraite est déjà confronté à de grands défis.

Swissmechanic se plaint que l’initiative mette en péril l’indépendance constitutionnelle de la BNS? Pouvez-vous développer?

Oui, l’initiative met en péril l’indépendance constitutionnelle de la Banque nationale suisse, car elle introduit des critères politiques pour ses investissements. Ce paternalisme de la BNS est irresponsable et nuit à l’économie.

La BNS est placée sous la primauté de la politique monétaire. Conformément à la Constitution et à la loi, elle doit être guidée par l’intérêt général de la Suisse. L’objectif premier est de maintenir la stabilité des prix. L’initiative du GSsA la prive de son champ d’action en matière de politique monétaire. En fin de compte, cela nuirait également au franc suisse.

Interview:

Gerhard Enggist