Publiziert am: 08.07.2016

Cafouillage et déboires sur le terrain

SERVICES FINANCIERS – Le projet de loi sur les services et les établissements financiers traite tous les acteurs de la place financière suisse à la même enseigne. Les critères appliqués à UBS le seraient également à tout gestionnaire de fortune. Totalement absurde!

Il n’y a rien de bon à tirer de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin). Alors, cafouillage ou champ de mines? On espère que c’est un cafouillage, mais on craint surtout les mines… LSFin et LEFin veulent appliquer les mêmes principes à toutes les branches du secteur financier suisse, peu importe qu’il s’agisse de l’UBS avec son système global ou d’un petit gestionnaire de fortune! En clair, cela signifie que ce dernier devra s’aligner aux normes de l’UBS.

Absurde et dommageable

Mais cette disproportion flagrante ne dérange pas les partisans de la LSFin et LEFin. L’administration fédérale fait la promotion d’un grand projet de réglementation, y voyant une opportunité d’élargir sa propre sphère d’influence. Quant aux grandes banques, ce paquet de lois est un paquet cadeau… Déjà en difficulté, les PME de services financiers cèderaient des parts de marché au profit des banques. Mais ce que tous savent déjà, ce sont les coûts de réglementation des LSFin et LEFin: 300 millions de francs par an. Un chiffre effrayant? Pas pour l’administration et ses alliés, puisqu’ils savent pertinemment que ces coûts seront répercutés sur la clientèle.

Au détriment du client

Eh oui, les coûts seront à la charge des clients et clientes, mais de manière pernicieuse par une discrète augmentation des frais bancaires. Chaque contrat serait facturé et tous les services actuellement gratuits deviendraient payants. C’est bien connu, il est plus facile de vendre un produit en cachant les frais annexes.

«IL EST PLUS FACILE DE VENDRE UN PRODUIT EN CACHANT LES FRAIS ANNEXES.»

Mais le plus dommageable de ce paquet de lois, c’est que la plupart des clients et clientes seraient exclus de conseils en placement. Avec moins de 200 000 francs à placer, ils devraient se contenter de produits standardisés de masse. Le conseil individuel, par exemple pour un plan de prévoyance ou le développement d’une PME, serait réservé aux riches.

Mais nous avons gardé le bouquet pour la fin… Les LSFin et LEFin ont surgi sous la pression des grandes banques qui voulaient s’assurer un accès au marché de l’UE. Le but était de créer des lois équivalentes à celles de l’UE. Mais, surprise, l’UE tarde à mettre en place une réglementation et, du coup, personne ne sait à quelles lois les LSFin et LEFin devraient être «équivalentes».

«L’ADMINISTRATION FéDéRALE ET SES ALLIÉS SAVENT PERTINEMMENT QUE CES COÛTS SERONT RÉPERCUTÉS SUR LA CLIENTÈLE.»

Et puis l’équivalence reste toujours une décision politique. La Suisse aurait pu écrire elle-même les directives européennes que l’équivalence ne serait pas automatique… Ceux qui pensent que les LSFin et LEFin permettraient un accès automatique au grand marché sont de grands naïfs.

Un vrai champ de mines

La balle est dans le camp du Conseil des Etats qui peut renvoyer les LSFin et LEFin aux Conseil fédéral, éliminant d’office le projet de loi sous sa forme actuelle. L’avantage d’un gros cafouillage, c’est qu’il permet de tirer de grandes leçons...

«L’UE TARDANT À METTRE EN PLACE UNE RÉGLEMENTATION, PERSONNE NE SAIT À QUELLES LOIS LES LSFIN ET LEFIN DEVRAIENT ÊTRE ÉQUIVALENTES.»

En revanche, le champ miné est plus problématique, car une fois enterrées, les mines restent longtemps actives et poser le pied dessus provoque l’explosion. Ainsi agiraient les LSFin et LEFin avec leurs coûts cachés. Désorienté, le client devrait marcher à tâtons sur un terrain dangereux pour sa survie...

Henrique Schneider, directeur adjoint de l’usam