Publiziert am: 04.10.2019

Cette fameuse viande séchée

PROTECTION DES MARQUES – Avec l’approbation de l’acte de Genève en complément de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, certains de nos produits peuvent être mieux protégés à l’étranger.

Appelons un chat un chat! On parle de «l’Arrangement de Lisbonne» qui permet d’assurer la protection des appellations d’origine. Et soyons précis, par appellation d’origine, on entend la «dénomination géographique d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains».

Ce point est précisé par l’Organisation mondiale de la propriété ­intellectuelle (OMPI) qui gère tout le domaine de cet Arrangement. En complément, l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques a été adopté le 20 mai 2015.

Cet accord a été révisé pour le rendre plus attractif aux yeux des nouveaux membres – dont la Suisse. Une nouveauté, il crée un registre international des indications de provenance. A l’heure actuelle, 29 pays, dont 7 de l’UE, ont adhéré à l’accord de Lisbonne.

Pour les fans d’accords, l’OMPI précise également que «depuis janvier 2010, les États contractants ont la possibilité d’émettre une déclaration d’octroi de la protection, ce qui améliore la communication concernant le statut des enregistrements internationaux dans les pays membres. Ces déclarations peuvent être émises par les Etats contractants qui savent, bien avant l’expiration de la période de refus d’un an en vertu du paragraphe 3 de l’article 5, qu’ils n’émettront pas une déclaration de refus de protection; ou la déclaration peut prendre la place de la notification de retrait d’un refus déjà donné.» Voilà qui est précisé!

Un acte de Genève positif

Le fameux «Arrangement de Lisbonne» révisé en 2015 a en l’occurrence été complété par l’Acte de Genève. Ce dernier a notamment étendu le champ d’application du Traité aux indications géographiques. L’acte de Genève permet donc protéger une appellation d’origine – par exemple le Sbrinz, dont nos compatriotes alémaniques raffolent – ou une indication géographique – par exemple la fameuse viande des Grisons – et ceci pendant une durée illimitée dans les États contractants, grâce à une procédure unique et peu coûteuse.

Finalement, l’adhésion de la Suisse à l’acte de Genève permettra aux bénéficiaires suisses d’appellations d’origine et d’indications géographiques de protéger leurs droits par un système d’enregistrement international à l’étranger, comme cela est également possible pour les titulaires suisses de marques, brevets ou modèles.

Producteurs et consommateurs

L’usam soutient l’approbation et la mise en œuvre de l’Acte de Genève en complément de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques. Il est ainsi possible de protéger de manière plus économique des indications géographiques telles que le kirsch de Zoug, la viande des Grisons ou d’autres produits similaires. Les indications géographiques peuvent désormais également être protégées à l’étranger contre les abus et les imitations. Cela profite non seulement aux producteurs, mais aussi aux consommateurs, c’est-à-dire à nous tous!
Dieter Kläy, usam

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