B. B. de G. : Je possède une menuiserie. J’ai engagé un nouveau collaborateur il y a quelques semaines de cela. Cet employé a récemment obtenu son permis de conduire. De temps en temps, il va boire une bière après 17 heures avec ses amis et revient avec la camionnette de l’entreprise à la menuiserie, où il récupère son vélo. Un nouveau conducteur a-t-il le droit d’utiliser le véhicule de livraison de son employeur ? J’ai aussi entendu dire que des modifications légales pour les nouveaux conducteurs sont entrées en vigueur en 2014. Est-ce exact ?

nCher Monsieur B., vos questions ont trait au deuxième paquet de mesures du programme de sécurité routière Via sicura, dont l’objectif est de renforcer la sécurité routière et de diminuer le nombre d’accidents. Les premières mesures sont entrées en vigueur au premier janvier 2013. Elles s’appliquent notamment aux chauffards. Il y a délit de chauffard lorsqu’une limitation de vitesse prescrite a été clairement dépassée, en roulant à 70 km/h ou plus dans une zone à 30 km/h, à 100 dans une zone à 50, à 140 dans une zone à 80 et à 200 sur une autoroute. Le juge pénal peut, dans ces cas, ordonner la confiscation du véhicule et sa réalisation pour autant que cette mesure permette d’empêcher le contrevenant de commettre d’autres délits.

0,1 pour mille pour 
les nouveaux conducteurs

La deuxième partie des mesures du paquet Via sicura est entrée en vigueur au 1er janvier 2014. L’usage diurne des phares est désormais obligatoire pour les motos, les voitures, les véhicules de livraison et les camions. Les assureurs sont en outre tenus, en cas d’infraction grave aux règles de la circulation – comme la conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue –, de recourir contre la personne responsable de l’accident. Comme vous l’avez mentionné, ces renforcements concernent particulièrement les nouveaux conducteurs, c’est-à-dire les détenteurs d’un permis de conduire à l’essai (la période probatoire est de trois ans). En clair, depuis le 1er janvier, les nouveaux conducteurs n’ont pas le droit de prendre le volant sous l’influence de l’alcool, c’est-à-dire avec 0,1 pour mille d’alcool dans le sang ou plus. C’est en fait la tolérance zéro qui est en vigueur pour les nouveaux conducteurs.

Pour revenir à votre cas, votre employé, en tant que nouveau conducteur, a tout à fait le droit d’utiliser le véhicule de livraison de l’entreprise. Mais au vu du renforcement de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) qui vient d’entrer en vigueur, il devrait d’abord ramener la camionnette à la menuiserie et n’aller boire une bière qu’après avoir effectué le dernier trajet de sa journée de travail avec votre camionnette.

Devoir de diligence 
de l’employeur

Il est aussi de votre intérêt, en tant qu’employeur, que votre employé ne conduise pas le véhicule d’entreprise sur son temps libre après le travail. Vous avez l’obligation d’organiser le temps de travail de vos employés de manière à ce qu’ils puissent effectuer les tâches qui leur incombent dans le délai imparti. Ramener le véhicule d’entreprise durant les horaires convenus en fait partie. Une organisation optimale du travail s’impose aussi car, en tant que détenteur du véhicule de l’entreprise, vous êtes responsable en vertu de la loi fédérale sur la circulation routière.