Publiziert am: 03.05.2019

Compromis et équilibre

PROJET AVS-FISCALITÉ – La place économique suisse renforcée, les emplois et les recettes fiscales préservés. Le financement complémentaire de l’AVS représente une compensation sociale pour l’allégement fiscal accordé aux entreprises. Un OUI le 19 mai – la bonne réponse.

Le vote du 19 mai sur le projet de loi sur l’AVS bénéficie d’un large soutien politique. Le PBD, le PDC, le PLR et même le PS recommandent un OUI. L’UDC – qui compte également de nombreux opposants dans ses rangs – a décidé de voter pour. Les opposants au projet de loi critiquent, entre autres, l’établissement d’un lien entre deux questions qui n’ont en fait rien à voir, mais ils n’ont pas encore fourni de réponses quant à la manière de résoudre les problèmes urgents qui se profilent.

«Si nous voulons obtenir la majorité, nous devons forger de tels compromis», estime le conseiller national Jean-François Rime(UDC/FR). Le président de l’usam rappelle que la Suisse doit adapter sa fiscalité des entreprises au droit international si elle veut accéder à ses marchés d’exportation. L’AVS a également besoin de plus de moyens financiers, même si d’autres réformes seront nécessaires. «Le simple fait de critiquer et de dire non n’est pas une solution et ne nous mènera nulle part», estime pour sa part la conseillère nationale Daniela Schneeberger (PLR/BL).

Quant à Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam et conseiller national (PLR/ZH), il souligne à quel point l’imposition des entreprises a changé au niveau international depuis la crise financière de 2008. «Les pratiques fiscales qui étaient autrefois acceptées sont aujourd’hui épinglées sur les listes noires ou du moins grises.»

La proposition «AVS et fiscalité» permet de supprimer cet impôt spécial cantonal qui n’est plus accepté. «Cependant, l’abolition de ces exceptions fiscales doit s’accompagner de mesures qui permettent de contrebalancer ces effets.» «Les sociétés à statuts seraient imposées normalement du jour au lendemain, ce qui entraînerait une augmentation extrême de la charge fiscale. Cela entraînerait une fuite des principaux contribuables, moins de commandes pour les PME et des pertes d’emplois.» Rejeter cette proposition nuirait donc à l’ensemble de l’économie suisse, y compris aux PME.

Retenir les grands contribuables

Aujourd’hui, les impôts payés par les entreprises concernées représentent près de la moitié des revenus de l’impôt sur les bénéfices: soit plus de cinq milliards de francs. De plus, ces sociétés génèrent des milliards de dollars supplémentaires.

Les sociétés à statut paient de nombreuses autres taxes telles que la taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt foncier. Elles versent des cotisations de sécurité sociale en tant qu’employeurs, et leurs employés paient des impôts sur le revenu.

«Il est donc crucial de retenir ces grands contribuables en Suisse, lance Hans-Ulrich Bigler. C’est le seul moyen de garantir à l’ensemble de la population un bon niveau de prestations publiques.»

Les PME y gagnent

«Le projet représente un plus pour les PME, directement et indirectement», estime Werner Scherrer. Le coutelier de Bülach, président de l’Association cantonale zurichoise des arts et métiers, en est persuadé:

«Parmi les gagnants de la réforme, ce sont surtout les entreprises qui sont désormais correctement imposées. Donc les PME profiteront elles aussi de ce projet.» Et l’entrepreneur de conclure: «En tant que commerçant, je voterai Oui le 19 mai prochain et je le ferai avec conviction.» Enwww.renforcer-nos-pme.ch

Les plus consultés