La dernière ligne droite vient d’être amorcée par le Parlement. A propos de la révision de la loi sur les denrées alimentaires, une déclaration obligatoire de provenance pour les matières premières serait un véritable casse-tête. Mais d’autres ennuis se profilent encore du côté de l’OFSP et des milieux scientifiques, avec de nouvelles enquêtes et études sur l’alimentation préparant le terrain en vue de nouvelles réglementations.

Au nom de la protection des consommateurs, ceux-ci, pourtant émancipés, sont mis de plus en plus sous tutelle à coups de prescriptions et de recommandations. Les denrées d’agrément se trouvent particulièrement dans la ligne de mire des autorités, sans parler de l’alcool et du tabac. L’immémoriale et pertinente formule de Paracelse, selon laquelle « seule la dose détermine ce qui n’est pas poison », est tout simplement ignorée par les apôtres de la santé.

Non à la déclaration exhaustive
des matières premières !

A l’issue de la prochaine session de printemps, les dernières divergences seront résolues en ce qui concerne la révision de la loi sur les denrées alimentaires. L’objectif des ajustements est avant tout un alignement des prescriptions techniques suisses sur le droit en vigueur dans l’UE. Malheureusement, le Conseil fédéral ne s’est pas borné à certaines mesures de simplification et de libéralisation, mais il a également saisi l’occasion de cette révision pour introduire de nouvelles réglementations. Toutefois, globalement, le projet est maintenant en bonne voie : grâce notamment à l’engagement de l’usam, il a été possible de retirer de la loi sur les denrées alimentaires quelques-unes des chicanes introduites par le Conseil fédéral et le Conseil national, en particulier en ce qui concerne les restrictions prévues initialement dans le domaine de la publicité ainsi que le « régime du pilori », en vertu duquel les résultats des contrôles officiels doivent être rendus accessibles au public. Mais d’importantes préoccupations subsistent, qui représentent pour nous un véritable casse-tête : le Conseil national a décidé d’instaurer une obligation de déclarer exhaustivement la provenance des matières premières, ce qui serait tout simplement impossible à mettre en pratique. En ce qui concerne notamment les produits contenant un grand nombre d’ingrédients de diverses provenances, tels que sandwiches ou mélanges de salades, la nouvelle réglementation apporterait aux consommateurs davantage de confusion que de clarté tandis qu’elle poserait d’importants problèmes aux fabricants étant donné les coûts qu’elle entraînerait. Une large alliance des secteurs économiques et commerciaux a donc appelé, avec succès, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats à refuser l’obligation de déclarer exhaustivement la provenance des denrées alimentaires. Il est à espérer que, lors de la session de printemps, le Conseil des Etats emboîtera le pas à sa commission consultative.

L’Etat promeut la santé nutritionnelle des citoyens au moyen d’une multitude de programmes – financés par les impôts –, dont les effets restent cependant largement incertains. Le pilier fondamental de cette promotion est le « Programme national alimentation et activité physique », qui vise à motiver la population à adopter une alimentation équilibrée et à pratiquer une activité physique régulière.

Pourtant, plein de zèle, l’Office fédéral de la santé publique multiplie les études...

Mais cela ne suffit apparemment pas : un nouveau programme national de recherche (PNR 69) devra montrer quelles sont les voies qui mènent « à une alimentation saine et à une production alimentaire durable ». Coût global : pas moins de 13 millions de francs ! Pourtant, les statistiques internationales montrent que la Suisse occupe une position de pointe en matière de santé publique. Elle apparaît comme une nation de sportifs, mais sans contrainte de la part de l’Etat.Pourtant, plein de zèle, l’Office fédéral de la santé publique veut en savoir encore davantage : avec une première « étude nationale sur la nutrition », qui coûtera 2 millions de francs, la Confédération veut étudier les habitudes de la population en matière de nutrition pour savoir qui mange et boit quoi, à quel moment et en quelle quantité.

Mais, comme si cela ne suffisait pas, des données seront également recueillies sur la taille, le poids, le tour de taille et de hanches de 2000 volontaires. Et là, gare à vous, si les résultats de l’enquête viennent à démontrer que vous avez dévié de la voie de la vertu en consommant un verre de vin rouge ou un croissant aux noisettes de trop. L’Etat paternaliste viendra alors vous seriner force recommandations et directives et décrétera, au final, de nouvelles mesures de réglementation.

Conclusion : faisons (encore une fois) confiance au sens commun ! Un excès d’informations sur les denrées alimentaires et sur leurs emballages ne ferait qu’accroître la confusion des consommateurs et causerait aux fabricants des coûts inutiles. Même en ce qui concerne la protection des consommateurs, le mieux est souvent l’ennemi du bien. Et vive Paracelse !

Rudolf Horber,

responsable 
du dossier usam