Ce n’est pas un hasard si les PME sont considérées comme «l’épine dorsale de l’économie suisse»: 99,8% de toutes les entreprises sont des PME de moins de 250 employés. Celles-ci offrent environ deux tiers de tous les emplois et for-ment 70% de tous les apprentis. Les questions de politique de for-mation et de formation professionnelle font donc partie du cœur de métier de l’usam. La faîtière représente les intérêts de 230 associations et plus de 500 000 entreprises.

Renforcer la formation et les écoles professionnelles

Au premier semestre 2019, l’usam s’est notamment attachée à améliorer la coordination entre la fin des apprentissages et le début de l’école de recrue d’été. Le Conseil des Etats soutient une proposition visant à ce que l’armée n’écourte pas inutilement la formation des apprentis, dont l’économie a besoin, en leur ordonnant de quitter leur apprentissage avant l’heure dite.

De plus, l’usam a soutenu deux motions visant à renforcer les écoles professionnelles supérieures. Elles demandent au Conseil fédéral d’adapter la base juridique de manière à ce que les Hautes écoles spécialisées reconnues par la Confédération et leurs diplômes soient mieux positionnées au niveau national et international. C’est important, car elles forment des spécialistes et des cadres hautement qualifiés et contribuent ainsi au succès de l’économie.

Beaucoup d’argent en jeu

De l’éducation à la finance: la loi fédérale sur les marchés publics recèle de grands enjeux financiers. L’administration fédérale centrale fournit à elle seule des services, des biens et des services pour une valeur de plus de cinq milliards de francs par an. Le montant total de l’ensemble des paiements liés aux marchés publics en Suisse est estimé à environ 41 milliards de francs par an.

Lors des consultations, l’usam a veillé à ce que la qualité soit davantage prise en compte dans la nouvelle mouture de cette loi. Et à ce que le critère du prix soit quel-que peu relativisé. L’objectif est le suivant: une égalité de traitement entre nationaux et étrangers. Aujourd’hui, ce n’est plus l’offre la moins chère qui l’emporte, mais l’offre la plus avantageuse. Outre le prix et la qualité, l’engagement en faveur de l’enseignement et de la formation professionnels doit également compter.

5000 francs d’économie par PME

Le Conseil fédéral veut obliger les SA au porteur existantes à convertir leurs actions au porteur en actions nominatives. S’ils ne le font pas, ils seront expropriés. L’usam aura donc été la seule association professionnelle à intervenir en faveur des 50 000 PME concernées par un fort risque d’expropriation.

Le Conseil national a réussi à établir une règle dite de «droits acquis»: ceci afin que les sociétés existantes exploitées par leur propriétaire continuent d’exister, même si de nouvelles structures ne pourraient plus être créées.

Les avantages de cette solution sont les suivants: les sociétés anonymes existantes économisent environ 5000 francs de frais de transformation par société. Le Conseil des Etats devra encore approuver cette proposition.

Des économies avec la Suva

Économisez également sur les bonus Suva: à la demande du représentant de l’usam au Conseil de la Suva, l’assureur accidents a adopté un modèle de répartition des excédents de revenus de placements entre les assurés. Cet instrument a déjà permis à la Suva de provisionner 958 millions de francs. Ceux-ci ont été utilisés pour accorder un rabais de 15% sur les primes d’assurance accidents du travail pour 2019. En 2020, le rabais s’élèvera à 11%.

Du succès dans les urnes

Enfin, l’usam et le comité PME pour l’AVS et le projet de loi fiscale qu’elle a présidé ont contribué à ce que le sujet fiscalité-AVS soit adopté le 19 mai dernier à la majorité des deux tiers. Et ceci sans la forte augmentation initialement prévue de l’imposition des dividendes, ni l’augmentation simultanée des allocations familiales.

Au final, c’est l’ensemble de l’économie qui bénéficiera de ce vote favorable – et pas seulement les PME.

Gerhard Enggist

www.sgv-usam.ch