Publiziert am: 04.10.2019

De la justice et des rails

révision ferroviaire – L’organisation de l’infrastructure ferroviaire garantit un horaire non discriminatoire et renforce les droits des passagers. L’usam la soutient.

Il y a un an, le Conseil national et le Conseil des Etats ont adopté la loi sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI). Ce projet de loi révise, entre autres, la loi sur les ­chemins de fer et la loi sur le transport des voyageurs. L’objectif est d’accroître la transparence du système ferroviaire suisse et de réduire les risques de discrimination.

Parmi les éléments importants ­figurent le transfert du bureau d’attribution des sillons dans une institution fédérale indépendante dotée de compétences supplémentaires, la création d’une base juridique pour la direction du système, l’octroi de droits de participation des entreprises ferroviaires à la planification des horaires et des investissements et le renforcement de la commission arbitrale du trafic ferroviaire et sa transformation en RailCom. Les droits des passagers doivent également être améliorés.

Plus de droits pour les passagers

En raison de la révision de la loi, diverses ordonnances doivent être adaptées. Il est important de noter qu’à l’avenir, le bureau d’attribution des sillons, en tant qu’organe fédéral indépendant sous la forme juridique d’une institution de droit public, veillera à ce qu’un calendrier non discriminatoire soit établi. C’est important pour le transport de marchandises. Une nouvelle ordonnance réglemente la responsabilité du bureau d’attribution des sillons et les tâches individuelles.

Les droits des passagers seront également étendus. Les dispositions relatives aux retards, aux correspondances manquées et aux annulations s’appliquent aux entreprises de transport titulaires d’une licence. Les droits des passagers couvrent principalement les besoins pratiques des passagers: le droit à l’information, les droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite, la poursuite du voyage, la poursuite du voyage, la poursuite du voyage avec changement d’itinéraire et le remboursement des tarifs et de l’assistance en cas d’annulation ou de retard du départ.

L’Office fédéral des transports est l’autorité de surveillance pour la protection des droits des voyageurs et est responsable de la mise en œuvre.

Dieter Kläy, usam

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