Publiziert am: 25.01.2019

De nouveaux instruments

co2 – Le Conseil des États devra discuter de la nouvelle loi sur le CO2 en 2019. Le Conseil national l’a rejetée. On nage désormais en pleine confusion.

Le Conseil des États devra discuter de la nouvelle loi sur le CO2 en 2019. Le Conseil national l’a rejetée. Depuis, c’est le flou total.

Ce vote, c’est comme si un seul arbre cachait toute la forêt. Il faut retrouver une vision d’ensemble sur ce sujet en commençant par le vocabulaire de base.

«Convention de Paris»

À commencer par la Convention de Paris qui agite ces temps tous les esprits. La Suisse l’a ratifiée. Elle s’est donc engagée unilatéralement et volontairement à réduire ses émissions de CO2 de 50% d’ici 2030 par rapport à 1990. Cet objectif résume sa position. Il contient tous les efforts consentis par la Suisse, c’est-à-dire en Suisse et à l’étranger. Parce que le climat, c’est le climat et qu’il concerne le monde entier.

«Ambition et bilan global»

Ces deux termes techniques font référence à la composante dynamique de la Convention de Paris. Cette dernière vise à ce que tous les pays deviennent progressivement plus ambitieux dans leurs réductions de CO2. À cette fin, ils se réunissent régulièrement pour discuter et examiner les mesures supplémentaires qui doivent être prises. Cela signifie que l’objectif de -50% n’est qu’un début. Elle peut – et va même – être encore augmentée.

«Loi sur le CO2»

La loi sur le CO2 est une transposition de l’interprétation suisse de l’accord de Paris dans le droit national. La loi n’est en aucun cas la seule mise en œuvre. La loi sur l’énergie et l’ordonnance sur la protection de l’air contribuent également à la réalisation des objectifs de réduction.

«Ancienne loi»

La loi actuelle sur le CO2 ne contient que des objectifs pour l’année 2020, mais les mesures – ce qui est le plus important – ne sont pas limitées dans le temps. Ainsi, si le Parlement n’adoptait pas une nouvelle loi sur le CO2, la loi existante resterait en vigueur. Il en irait de même pour la taxe sur le CO2, le programme immobilier, toutes choses qui resteraient également en vigueur.

«Nouvelle loi»

La nouvelle loi sur le CO2 a également l’intention de maintenir bon nombre des mesures existantes. Les problèmes identifiés, tels que la restriction des programmes d’efficacité énergétique, doivent être éliminés. De nouveaux instruments comme dans les normes de construction devront en principe être introduits. Mais l’idée de base reste la même. Les aspects positifs et négatifs coexistent. C’est positif parce que la structure de base est déjà connue. Mais négatif, car les erreurs existantes ne sont pas corrigées.

«Cibles»

Comme dans l’ancienne loi, la nouvelle loi fixera des objectifs de réduction des émissions. Le Conseil fédéral ne veut pas seulement un objectif général, «pertinent pour Paris». Notre exécutif souhaite un objectif en deux parties, une partie nationale et une partie étrangère.

Même s’il n’y avait pas d’objectif national, la Suisse devrait tout de même réduire ses émissions nationales. Dans la nouvelle loi, certains instruments sont même limités au seul marché intérieur, par exemple le programme de construction, les programmes d’efficacité énergétique, les accords cibles des importateurs de voitures ou l’indemni­sation nationale. Par conséquent, même s’il n’y avait pas d’objectifs nationaux, les mesures nationales seraient maintenues. C’est la seule chose qui compte.

«Taxe sur le CO2»

Aujourd’hui, la taxe sur le CO2 est de 96 francs par tonne de CO2. La loi actuelle autorise le Conseil fédéral à augmenter le prélèvement à 120 francs par tonne. Dans la nouvelle loi, le Conseil fédéral propose de fixer ce plafond à 210 francs par tonne, soit presque le double.

«Notre exécutif souhaite un objectif en deux parties, une partie nationale et une partie étrangère.»

Soit dit en passant, la Suisse applique déjà la taxe sur le CO2 la plus élevée au monde!

«Position de l’usam»

L’Union suisse des arts et métiers s’inscrit dans la droite ligne de l’objectif fixé par le Conseil fédéral à Paris. La plus grande organisation faîtière de l’économie suisse compte sur la souplesse et les programmes d’efficacité énergétique pour toutes les entreprises. En revanche, l’usam rejette une augmentation du plafond de la taxe sur le CO2.

Henrique Schneider, usam