Retour à la case départ? Pas tout à fait. Mais au moins à la commission. Dans le cas de la révision de la LPP, le Conseil des États s’est montré insatisfait des travaux préparatoires effectués et a renvoyé le projet en commission.

Rafistolage indigne

C’est bien. Car la manière dont on a travaillé ici ne va vraiment pas. Tout a commencé lorsque la commission a estimé que le projet du Conseil national était trop mesquin, malgré des coûts annuels supplémentaires de trois milliards de francs. Une étrange coalition de la gauche, des Verts et des radicaux a bricolé un nouveau projet et l’a adopté sans savoir combien cela coûterait. Lorsqu’il s’est avéré que les mesures pour la génération de transition coûteraient presque trois fois plus cher qu’au Conseil national, les radicaux ont pris peur et se sont distancés de ce qu’ils avaient brièvement commis. En un clin d’œil, ils ont rafistolé une version plus modérée, mais toujours beaucoup trop chère. Ce bricolage n’a pas été du goût du Conseil des États. La commission doit revoir sa copie.

Une réussite en quarante ans!

Il est extrêmement difficile de réformer la LPP. En quarante ans d’histoire, une seule tentative a abouti. Les réformes de la LPP sont d’autant plus difficiles que peu d’électeurs comprennent vraiment les mécanismes de la prévoyance professionnelle, ce qui les rend vulnérables aux attaques polémiques. Les corrections apportées à la LPP ont des conséquences très directes sur nos futures rentes, ce qui rend tout le monde méfiant. Et la plupart du temps, les attentes sont bien trop élevées. Cela entraîne soit des déceptions, soit des coûts supplémentaires beaucoup trop importants.

La tentative de réforme actuelle a déjà mal commencé, puisque la direction de L’Union patronale s’est engagée dans un projet avec les syndicats qui exigeait des redistributions coûteuses, financées sur les salaires et arrosant tout le monde. Comme on pouvait s’y attendre, ce projet a été rejeté lors de la consultation. Malgré cela, le Conseil fédéral a maintenu le principe des suppléments de rente. Et ce, en invoquant un argument risqué, à savoir qu’il n’y avait pas d’autre proposition qui suscitait une certaine approbation tant à gauche qu’à droite.

Attentes irréalistes

Les réformes de la LPP sont particulièrement difficiles en raison des attentes trop élevées des milieux les plus divers. Ainsi, toutes les rentes – et certainement celles des femmes et des personnes travaillant à temps partiel – devraient être augmentées.

La gauche veut en général beaucoup plus de redistribution. La Confédération et les cantons veulent alléger les prestations complémentaires. Le tout doit être plus simple et plus transparent sur le plan administratif. Et les cotisants ne doivent pas être soumis à une charge trop lourde. Toutes ces attentes ne peuvent tout simplement pas être conciliées. Si bien qu’au final, tout le monde sera déçu d’une manière ou d’une autre. Mauvaises conditions pour une votation populaire!

La longue durée de l’effet des corrections de la LPP est également problématique. De nombreuses mesures ne produisent leur plein effet que pour les assurés auxquels elles ont été appliquées tout au long du processus d’épargne, c’est-à-dire pendant quarante ans. Ceux qui se bercent de l’illusion selon laquelle il est possible de tourner certains boutons de la LPP et que cela va se répercuter positivement sur leur rente dès le lendemain – seront déçus. Pour compliquer les choses, l’absence de compensation du renchérissement LPP devrait bientôt être considérée dans le débat public comme bien plus gênante que le taux de conversion minimal trop élevé, véritable moteur de la réforme.

Pas né sous une bonne étoile!

La réforme de la LPP en cours n’est pas placée sous une bonne étoile. De plus en plus de voix s’élèvent pour dire que le statu quo est préférable à toutes ces propositions en cours de discussion au Parlement. Répondre à cela n’est pas si simple.

Kurt Gfeller, usam