L’Editorial

«L’Office fédéral de l’environnement recueille trop de données», tel était le titre du dernier édito publié par la Schweizerische Gewerbe Zeitung. Nous faisions allusion à la critique lancée contre l’OFEV par le contrôle des finances. Ce qui peut paraître étrange à première vue n’est pas vraiment surprenant. Une fois de plus, les PME perdent du temps à remplir des enquêtes statistiques et souffrent des coûts de la réglementation.

Commençons par le contrôle des finances. Un rapport publié la semaine dernière nous fait tendre l’oreille. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) produit des statistiques pour 21 millions de francs. A ce montant déjà exorbitant – toujours selon le contrôle financier – s’ajoutent des millions de francs pour le traitement des données. Un dixième du budget de l’OFEV y est consacré. Ces chiffres à eux seuls inciteront les commissions des finances des deux conseils à examiner de plus près le prochain cycle budgétaire. Puis, le contrôle financier pose la question bien légitime de l’utilité de ce travail. Il se réfère à juste titre à la loi de la diminution de l’utilité marginale. C’est assez simple: une augmentation de la quantité de données ne conduit pas à plus et surtout de meilleures informations. C’est le contraire qui prévaut dans cette situation et le contrôle 
des finances se montre sous un jour critique: «Les indicateurs ne sont que partiellement évalués et les données sous-jacentes ne peuvent pas être systématiquement récupérées. Il est donc difficile pour la population ou les politiciens de se faire une idée de l’état d’une zone environnementale.» C’est écrit noir sur blanc: la qualité des données recueillies est juste ­inadéquate.

Nous ne remettons pas ici en cause la surveillance de l’environnement. Ce serait trop facile et placerait un doute injustifié sur le travail de l’office dans son ensemble. Mais lorsque le contrôle financier – il s’agit en somme de l’autorité d’audit interne de l’administration fédérale – arrive à la conclusion que l’on recueille beaucoup plus d’indicateurs qu’il ne s’en fait au niveau international, cela donne matière à réflexion. L’objectif doit être de trouver le juste équilibre. Bref, retrouver le sens des proportions.

Quelle est la solution? Ceci nous ramène au travail politique de l’usam. Dans ma motion «Sécuriser les connaissances dans l’administration fédérale» (16.3399), j’en appelle à une réduction annuelle de 8% des dépenses pour les mandats de conseil externe au cours des cinq prochaines années. Cette exigence n’est pas vraiment nouvelle, puisque la commission de gestion a déjà souhaité elle-même que le volume soit réduit. Toutefois, il ne s’est rien passé. En revanche, et ceci contre la volonté du Conseil fédéral, le Conseil national a adopté cette proposition lors de la session d’hiver. Il faut espérer que le Conseil des États suivra.

En plus de limiter l’utilisation douteuse des services de consultation externe, l’accent est également mis sur la collecte de données elle-même. Dans ma motion 16.3389, je souhaiterais que l’Office fédéral de la statistique (OFS) soit la seule entité responsable de la coordination de toutes les statistiques fédérales. Les autres offices ou organismes fédéraux qui souhaitent effectuer des enquêtes statistiques doivent le faire par l’intermédiaire de l’OFS. Et ce dernier déciderait en toute indépendance si et quand les enquêtes doivent être effectuées. Cette proposition sera discutée lors de la prochaine session d’été. En conclusion, les petits ruisseaux conduisent peu à peu à une réduction de la grande rivière des coûts réglementaires inutiles.