L’Administration fédérale des douanes (AFD) est en pleine transformation numérique et deviendra l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières début 2022. L’élément clé de cette transformation globale est le programme DaziT. Le nom du programme se compose de «dazi», le mot romanche désignant la douane, et de l’initiale du mot «transformation». Le programme a été officiellement lancé le 1er janvier 2018 et sera mis en œuvre jusqu’à fin 2026.

Par le biais d’une motion déposée en septembre, le président de l’Union suisse des arts et métiers (usam), le conseiller national Fabio Regazzi (Le Centre/TI), aimerait bien que la numérisation conduise à des simplifications du côté des douanes. La motion charge concrètement le Conseil fédéral de mettre en œuvre les mesures administratives pour les usagers de la douane qui avaient été promises dans le cadre du projet DaziT.

Corriger les contradictions

«Des simplifications importantes doivent être concrétisées dans le domaine de la réduction des droits de douane pour les entreprises, demandent le conseiller national et 14 cosignataires. Parmi elles, la simplification des déclarations en douane, l’évaluation périodique» – c’est-à-dire l’enregistrement numérique des transports de marchandises lorsqu’elles franchissent la frontière pour l’importation ou l’exportation –, «le transfert de la TVA à l’entrée dans le pays, et la facturation directe des droits de douane.»

La «simplification et la numérisation des processus» est sur le papier un objectif central du projet DaziT, doté d’un budget de 400 millions de francs, relève Fabio Regazzi dans sa motion. «Selon les déclarations de l’administration des douanes, ce projet devrait être mis en œuvre sans modifier la loi sur les douanes.»

Or en réalité, les choses sont différentes. En cours de projet, une révision des décrets de la loi sur les douanes a été lancée, rendant impossibles diverses simplifications lancées dans le cadre de DaziT. «Notre motion corrige cette contradiction et fait avancer la numérisation des processus douaniers et donc leur simplification», souligne le Tessinois.

Utiliser ce qui fonctionne bien

La déclaration simplifiée des marchandises est importante pour alléger la charge sur l’économie. Grâce à la connexion de la Suisse au système de contrôle des importations de l’UE (Import Control System 2 ou ICS2), les données collectées lors du processus de déclaration ont pu être réduites au minimum. Avec l’analyse centrale des risques, la douane disposait d’un bon instrument pour accomplir ses tâches souveraines. Par conséquent, d’autres critères, par exemple les quantités minimales, pourraient être supprimés.

Actuellement, chaque transaction est évaluée séparément. Une évaluation périodique simplifierait les flux de paiement sans créer de risques supplémentaires: «Les entreprises sont connues dès le départ – elles sont enregistrées dans le système.»

Le même raisonnement prévaut pour le transfert de la TVA à l’entrée dans le pays. «La TVA imposée à la douane peut être évaluée et facturée périodiquement.» L’organe consultatif sur la taxe sur la valeur ajoutée s’était également prononcé en faveur de cette solution.

Autre considération, même esprit: cette règle s’applique également au compte de la Centrale de compensation (CdC). «La gestion du compte est lourde – il faut même une ga-rantie», souligne Fabio Regazzi. «Comme toutes les parties impliquées dans les processus douaniers sont connues de la douane, la facturation avec un délai de paiement est beaucoup plus facile.»

Le Conseil fédéral a recommandé début novembre d’accepter la motion. Cette dernière sera traitée en première instance par le Conseil national.

Gerhard Enggist