Lors du vote final, le Conseil national a rejeté la loi sur le CO2. Cette décision est présentée comme une suite logique. Avant son rejet, la Chambre basse avait rendu un projet de loi adapté aux PME. Ce qui doit maintenant être fait n’est pas clair.

Avant le rejet du National

Sur le plan technique, le Conseil national avait corrigé en profondeur le projet de loi. Il avait aussi accepté l’objectif du Conseil fédéral. La Suisse devrait réduire ses émissions de CO2 de 50% d’ici 2030 par rapport à 1990. Toutefois, le National avait décidé de ne pas diviser les objectifs entre la Suisse et l’étranger. Le Conseil national avait également renoncé à la microgestion du bâtiment et s’était fixé des objectifs.

D’importants correctifs avaient donc été apportés aux programmes d’efficacité énergétique, afin que le plus grand nombre possible d’entreprises puissent y participer. Pour des raisons invoquées par la gauche, les taxes sur le carburant et les billets d’avion ont été supprimées sans substitution. Seule l’augmentation de la taxe sur le CO2 n’avait pu être contrée par le Conseil national.

Que s’est-il passé?

Cela signifie qu’il y avait sur la table un modèle qui n’était pas parfait, mais qui convenait aux PME. Lors du vote global, la proposition a ensuite été rejetée. L’UDC ne voulait généralement pas d’une nouvelle loi sur le CO2. Et de son côté, le PS estimait que le projet de loi sur la protection du climat n’était pas digne d’intérêt. Leurs parlementaires ont soit rejeté la proposition, soit se sont abstenus. Ainsi, une «alliance contre nature» a mené le projet de loi à l’échec.

La suite aux États

Que faut-il en penser? Le projet de loi est transmis au Conseil des États. En tant que deuxième conseil, il ne discutera que sur les propositions de base du Conseil fédéral. Cela signifie que les corrections apportées entretemps par le Conseil national seront perdues, car il est très peu probable que le Conseil des États les accepte. Lorsque les États en auront terminé avec leurs délibérations, les différends seront réglés. Comme le Conseil national n’a plus de propositions, seules celles qui seront apportées aux États seront à débattre.

«les correcTIFs apportés par le Conseil national SERONT perdus.»

La suite est donc pour le moins assez floue. Mais la tendance suisse se confirme une fois de plus: les délibérations politiques sur le CO2 comportent toujours un important potentiel de surprise. SC