Publié le: 12 mai 2021

Droit dans une impasse!

CRISE COVID-19 – Les blocages ne suffisent pas. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) lui-même a dû le reconnaître. Mais au lieu d’en tirer les leçons, cette administration laisse le Conseil fédéral persister et s’enfoncer dans l’erreur.

Le Conseil fédéral – plus précisément l’OFSP – consulte actuellement les cantons et les partenaires sociaux sur un «modèle en trois phases». Officiellement, l’objectif est de présenter une perspective sur la manière dont la Suisse pourrait sortir de la pandémie. La première phase, dite de protection, consiste à vacciner les personnes particulièrement exposées. Dans la deuxième phase actuelle, dite de stabilisation, l’accès à la vaccination est proposé à l’ensemble de la population adulte. La troisième phase devrait alors nous conduire à la normalisation.

L’OFSP et ses contradictions

Ce modèle n’est même pas raisonnable à première vue. Certes, il implique une sortie de la logique de la protection ciblée, prévue dans la loi Covid-19 et qui fonctionne très bien. Et il met en œuvre une approche différenciée qui met en balance les aspects de la politique de santé avec d’autres aspects, à savoir la politique économique et financière.

Cependant, le modèle en trois phases est basé de manière unilatérale et exclusive sur la vaccination. Il retarde ainsi la normalisation, qui peut déjà être mise en œuvre mainte­nant et progressivement dans la «logique de la protection ciblée», et reporte la fin du verrouillage à la semaine des quatre jeudis. Avec ce modèle, l’OFSP se prépare apparemment à valider une violation de la loi de la part du Conseil fédéral.

Ouverture dès le 17 mai

L’usam rejette le modèle en trois phases et exige – tout en s’en tenant à la logique de la protection ciblée – la suppression de l’obligation de domicile, l’ouverture de la restauration en salle, le démantèlement des règlements insensés en matière de restauration et le renforcement du fédéralisme (c’est-à-dire de nouvelles ouvertures au niveau cantonal) dès le 17 mai 2021.

Selon les motions 20.3133 et 20.3159 «smart restart» du Conseil national et du Conseil des Etats respectivement, qui ont été adoptées par le Parlement, et l’article 1 de la loi Covid-19, la logique de la protection ciblée doit être mise en œuvre. Cela permet l’ouverture complète des secteurs actuellement fermés et la normalisation progressive de la coexistence sociale, tout en respectant les concepts de protection et en mettant en œuvre les tests, la recherche des contacts pour briser les chaînes d’infection et le programme de vaccination.

Lockdown: rien de bon!

Intéressant: l’OFSP a dû admettre que le verrouillage ne servait à rien. Bien sûr, il ne l’a pas dit de cette manière. Mais il a dû admettre entre-temps que la réouverture des magasins – et jusqu’à présent aussi des terrasses – s’est déroulée sans problème parce que les gens ont apparemment globalement respecté les mesures d’hygiène. A l’inverse, cela ne signifie rien d’autre que le fait que la fermeture de tout le commerce de détail était inutile: car ce n’est pas la fermeture qui a été déterminante pour l’absence d’infections, mais bien le respect des règles d’hygiène – ainsi que des concepts de protection stricts. Il en va de même pour les autres secteurs.

Il n’existe donc aucune preuve scientifique que la fermeture de secteurs individuels contribue à réduire les infections. Cela signifie aussi que bon nombre de mesures absurdes qui sont encore en place aujourd’hui ne sont même pas nécessaires pour protéger la population. Elles entraînent des coûts inutiles et disproportionnés, la mise en danger de la santé de certains groupes de personnes, des manifestations et des troubles sociaux, etc.

Cependant, au lieu de tirer les leçons de ses erreurs passées et de revenir à la logique de protection ciblée imposée par la loi, l’OFSP s’égare de plus en plus et entraîne le Conseil fédéral sur ce chemin sans issue …

Henrique Schneider, dir. adjoint, usam

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