Imaginez que vous êtes le propriétaire d’une société fiduciaire et que vous employez un certain nombre de juristes, d’experts fiscaux, de comptables et de vérificateurs de comptes. En 2019 encore, un peu moins d’une personne sur cinq travaillait principalement depuis un bureau à domicile. En fait, seul un collaborateurs sur vingt travaille à domicile de manière régulière. Lors de la pandémie, le Conseil fédéral a imposé l’obligation de travailler à domicile entre janvier et fin mai 2021.

Vous disposez du droit de donner des instructions à vos collaborateurs, mais vous êtes également tenus pour responsable du respect du droit du travail. Prenons le cas d’un employé qui commence la journée à 6 h  30 en télétravail, cuisine pendant le pause de midi, s’occupe des devoirs des enfants l’après-midi, joue avec eux et reprend son travail entre 19h et 22 h après le souper. Avec le droit actuel, il n’est plus possible de le convoquer à une vidéoconférence le lendemain à 7 h 30 parce que la période de repos de onze heures ne peut être respectée.

Autre cas possible, celui d’un collaborateur qui prendait congé le vendredi en raison du beau temps pour rendre visite à sa famille jusqu’au samedi: une impossibilité surgit s’il doit livrer un projet pour le lundi et veut le terminer le dimanche alors que le mauvais temps est annoncé. Il est généralement interdit de travailler le dimanche!

Nouveau droit du travail

La pandémie et le télétravail obligatoire ont démontré où se situaient les limites posées par un droit du travail vieux de plus de cinquante ans et frappé d’obsolescence. Les règles du marché du travail doivent désormais être assouplies. Il faut enfin donner aux entreprises la marge de manœuvre dont elles ont un besoin si urgent – en assouplissant la réglementation sur les heures de travail.

Pour sa part, le conseiller aux États Hans Wicki (PLR/NI) a proposé une nouvelle approche. Dans sa motion, il propose au Département fédéral de l’Intérieur de «légaliser la flexibilité vécue et acceptée» (21.4188), il exige une proposition du Conseil fédéral pour réviser la loi sur le travail.

«La législation devrait être conçue de telle sorte que le travail dans un bureau à domicile puisse être adapté de manière flexible aux besoins des employeurs et des employés», demande l’élu. Ses exigences portent en particulier sur les points suivants:

• les collaborateurs doivent donner leur consentement et disposent du droit de déterminer leurs propres horaires, pauses et périodes de repos, en tenant compte des besoins opérationnels. Ils devraient également être en mesure de déterminer leur repos nocturne.

• avec le consentement des employés, le début et la fin du travail de jour et du soir peuvent être redéfinis.

• aucune autorisation n’est requise pour le travail de nuit et du dimanche en cas de télétravail sur une base volontaire, et aucun supplément de salaire n’est dû.

• un modèle de temps de travail annualisé devrait être possible.

Les exemples décrits ci-dessus font depuis longtemps partie de la vie quotidienne. Lle droit du travail doit être adapté afin de les légaliser.

«La crise de Covid-19 et l’obligation de travailler à domicile ont montré où se situent les limites d’un droit du travail qui a dépassé les cinquante ans, rappelle le sénateur pour expliquer sa proposition. Rendre les horaires de travail plus flexibles, c’est non seulement nécessaire, mais souhaitable en vue de concilier famille et travail.» L’air du temps, un parfum familier.

Dieter Kläy, usam