Le « Paquet de Bali » visant à une simplification des procédures douanières et à une facilitation des échanges est le premier accord multilatéral que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a mis sous toit depuis sa création en 1995. Mais les opinions divergent. La NZZ qualifie l’accord de Bali de « triomphe du multilatéralisme » alors que le Tages-Anzeiger croit pouvoir constater la « lente mort de l’OMC ». Une chose est sûre : en dépit de toutes les résistances, les membres de l’OMC ont adopté le 7 décembre 2013 le paquet de Bali qui marque un pas en avant dans le développement de la réglementation commerciale multilatérale, un résultat dont l’importance n’est toutefois pas si évidente en pratique.

La théorie …

L’OMC, qui compte 160 Etats membres, entend dynamiser le commerce international et s’engage donc en faveur d’une baisse des tarifs douaniers et d’un démantèlement de la bureaucratie en matière d’import-export. Mais son but est aussi d’ouvrir de nouveaux marchés, parmi lesquels ceux du commerce des produits agricoles. Or, dans ce domaine, les avis divergent. Il y a aussi des désaccords concernant les sanctions économiques, les procédures douanières bureaucratiques et les questions liées aux pays en voie de développement. Les négociations s’étaient bien déroulées, pour ensuite presque échouer et ce n’est qu’à la dernière minute que le compromis du paquet de Bali a été adopté. Il est censé donner un nouvel élan au commerce mondial et créer des nouveaux emplois à l’échelle mondiale. Voilà pour la théorie.

... et la pratique

Les économistes allemands escomptent un accroissement des exportations de 60 milliards d’euros ; pour la Suisse, on évoque le chiffre de 25 milliards de francs supplémentaires par an. Mais ces chiffres sont trompeurs car, tout d’abord, ils tablent sur le fait que les libéralisations décidées entreront immédiatement en vigueur et, ensuite, que tous les pays mettront en œuvre l’ensemble de ces libéralisations. Or cela ne se passera pas ainsi. De longs délais transitoires ainsi qu’une application des accords, tributaire de la volonté politique, en réduiront considérablement la portée.

Même si l’on ne peut calculer concrètement l’utilité d’un tel accord, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann s’est empressé d’en vanter les effets favorables pour la Suisse. Simon Evenett, économiste à l’Université de Saint-Gall, s’exprime laconiquement à ce sujet : « Pour la Suisse, l’accord (de Bali) ne signifie nullement qu’elle aura de meilleures possibilités d’exporter – et il n’y aura pas non plus une expansion des échanges commerciaux à l’échelle mondiale. » Cependant, Simon Evenett précise aussi pourquoi la Suisse, membre de l’OMC, en profite en tant que tel : « Ce sont justement des Etats comme la Suisse qui ont besoin de l’OMC, car les règles de l’organisation la protègent face aux pays plus grands et évitent des discriminations arbitraires. Ces pays sont aussi ceux qui tirent le plus grand profit de l’OMC. »

Et la Suisse ?

Pour la Suisse, pays exportateur, le multilatéralisme n’est certes pas nuisible. Mais le réseau assez dense d’accords de libre-échange (ALE) que la Suisse est en train de tisser est tout aussi important. Les entreprises profitent beaucoup plus directement d’accords bilatéraux passés avec d’autres pays que d’accords multilatéraux généraux. Les accords de libre-échange sont souvent beaucoup plus précis et plus pratiques. D’où l’importance de celui passé avec le Chine le 6 juillet 2013, qui englobe aussi bien le commerce des marchandises et services que la protection de la propriété intellectuelle. Avec un tel accord, les entreprises peuvent entreprendre concrètement un projet, alors qu’avec celui de l’OMC, elles peuvent toujours rêver.

Henrique Schneider,

responsable du dossier de politique économique à l’usam