Publié le: 10 janvier 2014

Echec programmé

Prévoyance vieillesse 2020 – Le projet de réforme du Conseil fédéral est beaucoup trop ­coûteux. L’usam propose un relèvement par étapes de l’âge de la retraite.

La réforme de la « Prévoyance vieillesse 2020 » est de loin le paquet d’assurances sociales le plus coûteux que la Suisse ait jamais connu. Un échec est programmé et c’est pourquoi le Conseil fédéral ferait bien de revoir rapidement son projet de fond en comble.

Dans sa réforme « Prévoyance vieillesse 2020 », le Conseil fédéral projette de recourir unilatéralement à des cotisations et des recettes supplémentaires par le biais de la TVA. En termes nets, les économies n’atteindraient même pas un milliard de francs et l’on aurait, en regard de ces économies, 9,5 milliards de francs de recettes supplémentaires. Si les finances de l’AVS évoluent plus mal que prévu, un pour cent supplémentaire de cotisation salariale serait encore exigé au titre de la clause d’intervention proposée. Pour des économies d’un milliard de francs à peine, on aurait alors plus de 12 milliards de francs de recettes supplémentaires. En comparaison, le chantier du siècle, la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA), coûtera environ 20 milliards de francs. Le Conseil fédéral entend donc, pour assurer la prévoyance vieillesse, dépenser purement et simplement, année après année, la moitié des coûts de la NLFA. C’est insensé !

Menace sur les emplois

On arrive aussi à des chiffres effarants si, à l’aide d’exemples concrets, on calcule ce que le projet coûterait à chaque travailleur et à son patron. Avec l’augmentation visée de 2 pour cent de la TVA et l’extension du 2e pilier, il n’y aurait pratiquement pas de salarié qui échapperait à des charges supplémentaires d’au moins un millier de francs. Les employeurs aussi devraient passer massivement à la caisse, ce qui exercerait inévitablement une pression sur les salaires ou tout au moins réduirait fortement la marge de manœuvre pour procéder à des adaptations salariales futures.

Un projet antisocial

Les charges supplémentaires sont dues aux raisons suivantes : il est prévu d’augmenter le taux de la TVA de 2 pour cent, d’élargir le revenu assuré en LPP, d’abaisser le seuil d’accès à la prévoyance professionnelle, d’augmenter substantiellement les cotisations d’épargne selon l’âge et d’étendre l’assurance LPP en faveur des chômeurs. Ces derniers ne seraient plus seulement assurés contre les risques de décès et d’invalidité, ce qui reviendrait à une extension des prestations et à une augmentation des coûts consécutifs. De plus, il faudrait financer les mesures de compensation dans le domaine de la LPP en faveur de la génération de transition. Il est surprenant que pour beaucoup d’assurés – et bien entendu pour les employeurs – les coûts supplémentaires en matière de prévoyance professionnelle seraient bien plus élevés que la charge supplémentaire due à l’augmentation de la TVA. Encore plus 
surprenant : les salariés à bas revenus seraient frappés bien plus lourdement que ceux qui gagnent bien leur vie. Sous la conduite du ministre socialiste Alain Berset, c’est donc un projet de réforme absolument non social qui a été élaboré. Ou alors, c’est tout à fait sciemment qu’il a été conçu ainsi parce qu’on part de l’idée que les services sociaux devront supporter les coûts supplémentaires de ces assurés.

Relèvement de l’âge de la retraite

A cause de son orientation unilatérale sur des recettes supplémentaires et de ses effets nuisibles pour la consommation et l’économie, le projet de réforme « Prévoyance vieillesse 2020 » n’est absolument pas envisageable pour l’usam. Le rejet est d’autant plus ferme que la motion du conseiller national Thomas de Courten (UDC/BL) offre un modèle alternatif constructif. Au lieu de miser sur des recettes supplémentaires, il s’agit d’ajuster l’âge de la retraite des deux sexes, par périodes de un mois, aux besoins financiers de l’AVS. Le degré de couverture du fonds AVS devra se situer dans une fourchette de 70 à 80 pour cent des dépenses annuelles. Pour s’assurer que cette valeur ne soit pas inférieure ou supérieure à la fourchette, il s’agit d’adapter mois par mois l’âge de la retraite. A l’inverse du projet présenté par le Conseil fédéral, la proposition de l’usam est sociale et économiquement supportable, car elle ne nécessite ni de réduire les rentes ni d’accroître les recettes. Le modèle fonctionne également comme un frein durable à l’endettement.

Après le non à l’augmentation de la vignette, il serait temps de comprendre que les citoyens en ont assez des hausses constantes d’impôts, taxes et émoluments. Il n’est guère concevable qu’ils soient prêts à avaler une réforme aussi coûteuse. Le Conseil fédéral ferait bien de revoir sa copie.

Kurt Gfeller, vice-directeur, usam

Prévoyance vieillesse 2020 : le coût des mesures prônées par le ministre Alain Berset

Salaire annuel brut 90 000 90 000 60 000 60 000 30 000 30 000 15 000 15 000

Ă‚ge 50 40 50 40 50 40 50 40

Coûts supplémentaires salariés

2% TVA 846 846 600 600 360 360 180 180

Prévoyance 1151 748 1421 957 1755 1215 1108 771

professionnelle

Total 1997 1594 2021 1557 2115 1575 1288 951

Coûts supplémen- 2,2 % 1,8 % 3,4 % 2,6 % 7,0 % 5,3 % 8,6 % 6,3 %

taires en %

Coûts supplémentaires employeurs

Total 1151 748 1421 957 1755 1215 1108 771

Coûts supplémen- 1,3 % 0,8 % 2,4 % 1,6 % 5,8 % 4,1 % 7,4 % 5,1 %

taires en %

Articles approfondis

Articles approfondis

Articles approfondis

Articles approfondis

Articles approfondis

Articles approfondis

Articles approfondis

Articles approfondis

Articles approfondis

Articles approfondis

Articles approfondis

Articles approfondis

Articles approfondis

Articles approfondis

Articles approfondis

Articles approfondis

Articles approfondis

Articles approfondis

Articles approfondis

Les plus consultés