Les experts sont unanimes: un taux de conversion minimal LPP de 6,8 % n’est plus tenable. Le Parlement est du même avis. Le taux doit être abaissé à 6,0 %. Les réductions de rentes qui en résulteront devront être compensées.

Les esprits divisés sur ce point

Les avis sont partagés sur la forme concrète de ces mesures de compensation et leur ampleur. En particulier en ce qui concerne les mesures pour la génération de transition. Le Conseil fédéral voulait introduire des suppléments de rente financés en pourcentage des salaires, qui auraient profité à tous selon le principe de répartition choisi et qui auraient été distribués sans limite de temps.

Pour le Conseil national, cela allait bien trop loin. Il s’est clairement distancié des suppléments de rente et a décidé de limiter la génération de transition à 15 classes d’âge. En outre, «seuls» 35 à 40 % des assurés devaient bénéficier des mesures de compensation, ce qui est tout à fait correct et encore généreux. En effet, seuls 25 % des assurés sont concernés par la baisse du taux de conversion minimal LPP.

La commission de politique sociale du Conseil des États dérive à nouveau fortement vers la solution du Conseil fédéral. Elle remet sur le tapis les innommables suppléments de rente. Ceux-ci doivent désormais être limités à 20 ans. Le financement doit également être modifié et les gros salaires exclus des compensations. Mais cela n’améliore pas vraiment la situation.

Virage à gauche intenable

Pour l’Union suisse des arts et métiers (usam), les suppléments de rente étrangers au système reçoivent une fin de non-recevoir, et une réforme au sens des propositions actuelles de la CSSS-E ne pourrait guère être soutenue.

Un aspect frappe dans cette discussion: en considérant les coûts que les différents modèles devraient engendrer, le modèle du Conseil national, limité à 15 ans et prévoyant des compensations pour «seulement» 35 à 40 % des assurés de la génération de transition, devrait entraîner des coûts supplémentaires annuels de 700 millions de francs dans ce domaine.

En revanche, le paquet beaucoup plus généreux de la CSSS-E – qui prévoit des paiements compensatoires pendant 20 ans pour 88 % des personnes concernées – ne devrait coûter que 400 millions de francs. Cherchez l’erreur!

Coûts réels floutés

La dissimulation des coûts réels est obtenue quand on se limite à présenter des moyennes à court terme.Et c’est là que le modèle du Conseil national est moins performant. Mais ce modèle n’engendre des coûts supplémentaires que pendant 15 ans et ceux-ci ne cessent de diminuer. Le modèle de la CSSS-E, quant à lui, commence par des coûts supplémentaires modestes. Ces derniers augmenteraient ensuite d’année en année et n’atteindraient leur pic vertigineux que dans une vingtaine d’années. Et ensuite, les charges continueraient à courir pendant une bonne trentaine d’années. Un emballage trompeur sans pareil. Objectivement et sur le long terme, le modèle de la CSSS-E devrait être le plus cher de tous les modèles discutés.

Les faibles revenus trinquent

Il faut également rejeter l’approche choisie pour la déduction de coordination. Celle-ci renchérit parfois plusieurs fois les cotisations LPP dans le domaine des bas salaires. Ce n’est pas supportable. Ni pour les entreprises, ni pour les travailleurs concernés, qui comptent chaque franc et ne peuvent tout simplement pas se permettre des déductions LPP plus élevées.

Terminons sur une tonalité positive: la CSSS-E veut maintenir le début de l’épargne à 25 ans et abaisser le seuil d’entrée moins fortement que le Conseil national. Cela réduit les dépenses supplémentaires de 800 millions de francs et limite quelque peu le surcroît de travail administratif.

Mais la majeure partie des décisions de la commission emprunte une route totalement néfaste. Espérons que le Conseil des États le verra aussi de cet œil et corrigera en conséquence. Sinon, la réforme de la LPP sera encore plus menacée qu’elle ne l’est déjà.

Kurt Gfeller, usam