Ce que l’ancien conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann n’a pas réussi à faire, son successeur y est parvenu: à l’initiative du patron de l’économie Guy Parmelin, le Conseil fédéral a placé le frein aux coûts de la réglementation en tête de l’ordre du jour lors de sa séance du 22 avril. Le Conseil fédéral a chargé le Département de l’économie de préparer les projets de consultation afin d’alléger la charge administrative des entreprises. Celle-ci devrait commencer fin 2020.

Le Conseil fédéral considère la recherche permanente de solutions pour soulager les entreprises comme une «tâche politique permanente au cœur de la place économique suisse». Compte tenu de la situation économique difficile actuelle, il souhaite «non seulement soutenir les entreprises par des mesures immédiates, mais aussi créer les instruments nécessaires à long terme pour réduire la bureaucratie inutile et renforcer ainsi les conditions-cadres économiques en Suisse».

Au final, il s’agit donc pour la Confédération «non seulement d’éviter des charges inutiles pour les entreprises dans le cas de nouvelles réglementations, mais aussi de revoir régulièrement les réglementations existantes en vue d’un allègement éventuel». Le Conseil fédéral l’a annoncé à l’issue d’un débat sur les allégements administratifs pour les entreprises visant à mettre en œuvre les motions de la conseillère nationale Sandra Sollberger (UDC/BL) (16.3388), et du groupe PLR (16.3360).

L’obstination a porté ses fruits

«Après le oui parlementaire à un frein aux coûts de la réglementation, c’est un succès partiel important dans notre lutte contre la réglementation excessive, déclare le directeur de l’usam, Hans-Ulrich Bigler. Cet exemple montre qu’avec la ténacité nécessaire, même des préoccupations de longue date peuvent être mises en œuvre avec succès au profit des PME.»

En 2010, l’usam avait introduit la question des coûts de la réglementation dans le débat politique. À l’époque, on les estimait à 50 milliards de francs par an. Aujourd’hui, cette réalité pèse déjà près de 60 milliards par année. (En)