La consultation de révision de la Loi sur la radio et la télévision (LRTV): c’est pour l’Union suisse des arts et métiers usam un dossier central dans la prochaine session d’été. Mais avec quel bémol: cette révision comporte une nouvelle redevance Billag qui est absolument défavorable aux PME. Elle représenterait pour les entreprises et leurs collaborateurs une double taxation. Pour l’usam, c’est juste inacceptable.

« Ce projet s’en prend directement aux PME ! De plus, l’introduction d’un nouvel impôt est en parfaite opposition à la stratégie de l’Union suisse des arts et métiers », dénonce le directeur de l’usam, Hans-Ulrich Bigler.

Nouveaux impôts inadmissibles

Le contenu du projet est hélas connu: avec la révision de la LRTV, la ministre des médias Doris Leuthard souhaite introduire un nouvel impôt. « Autant ne pas y songer une seconde proteste le directeur de l’usam. Ce serait faire passer deux fois à la caisse les petites entreprises et leurs employés ».

Ce projet bafoue le mandat du Parlement et rafle « arbitrairement » à l’ensemble des entreprises 500 000 francs de TVA. Selon l’Office fédéral de la statistique, une entreprise de moins de 50 employés est considérée comme un petite entreprise. Lors de la session du printemps 2014, le Conseil national a rejeté de très peu la demande d’exonération à l’ensemble des entreprises de l’impôt médiatique ; quant au Conseil des Etats, il traitera ce projet de loi dans la troisième semaine de la session. 
Le comité directeur de l’usam a d’ores et déjà déposé un engagement de référendum, si aucune amélioration était trouvée dans cette affaire.

Référendum et plus au planing

Son directeur prévient « que le maintien de cet impôt abusif sur les PME aurait une incidence directe sur le choix des candidats soutenus aux élections fédérales de 2015 ». Pour rappel, le directeur de l’usam, Hans-Ulrich Bigler, est lui-même candidat en 2015 au Conseil national.

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