D’emblée un point à clarifier: le NON du peuple à la nouvelle loi sur le CO2 n’est pas un rejet de l’Accord de Paris sur le climat. Cet accord international n’a pas en soi été remis en cause par la population. Après tout, la ratification a été décidée il y a des années, et aucun référendum n’a été lancé. Ce que le peuple a rejeté, c’est la mise en œuvre de cet accord sous la forme d’une nouvelle loi sur le CO2 – une loi qui, soit dit en passant, était pleine de contradictions par rapport à l’accord.

La Suisse dispose par ailleurs déjà d’une loi sur le CO2 qui fonctionne très bien. Et d’une méthode efficace, comme le montrent clairement les résultats: notre pays a de très faibles émissions par franc de valeur ajoutée et par habitant. Cette loi sur le CO2, qui a fait ses preuves, reste en vigueur, car elle est valable indéfiniment. Cependant, il subsiste encore quelques grands chantiers ouverts. Ces derniers sont liés au fait que certaines des mesures prévues par la loi sont limitées dans le temps.

Chantiers actuels

Le premier est celui des objectifs de réduction des émissions de la loi. Ceux-ci sont fixés pour 2020. Ils doivent donc être ajustés. En effet, la Suisse s’est engagée unilatéralement dans l’Accord de Paris sur le climat à réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre de 50 % d’ici 2030 par rapport à 1990.

Dans ce contexte, les instruments temporaires de l’actuelle loi sur le CO2 doivent également être prolongés. Il s’agit notamment de la convention d’objectifs et des programmes de compensation. Lesconventions d’objectifs sont conclues par l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC). Les entreprises qui se fixent des objectifs de réduction des émissions et qui les atteignent sont effectivement exemptées de la taxe sur le CO2. Cela permet de combiner protection du climat et efficacité économique. Lesprogrammes de compensation compensent les émissions du secteur des carburants en Suisse et à l’étranger. Ensemble, ils représentent une grande partie des réductions suisses. Leur extension est conforme aux objectifs et donc nécessaire.

Climat et efficacité économique

Les chantiers mentionnés sont des mesures plutôt immédiates pour assurer le succès de la loi actuelle sur le CO2. Cependant, il existe un potentiel supplémentaire qui doit être exploité. Par exemple, les instruments existants peuvent être étendus au secteur du bâtiment afin de continuer à combiner protection du climat et efficacité économique.

les instruments existants peuvent être étendus au bâtiment

Cette extension serait simple à réaliser: selon la loi sur l’énergie, les investissements dans les bâtiments liés à l’énergie bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel. La même chose pourrait être prévue dans la loi sur le CO2. En plus du programme de construction des cantons et de la Confédération, le programme de compensation pourrait également stimuler les investissements dans le parc immobilier. Les grandes sociétés immobilières pourraient faire beaucoup plus pour la protection du climat si elles pouvaient conclure elles-mêmes des programmes de convention d’objectifs.

Ces changements peuvent être mis en œuvre principalement par voie d’ordonnance. Ils sont «conformes» à la loi actuelle sur le CO2, «conformes» également à l’Accord de Paris et «conformes» enfin à la volonté du souverain. Ils mettent en œuvre le potentiel existant – et cela devrait en fait être l’objectif principal à réaliser si nous voulons atteindre nos engagements «parisiens».

Henrique Schneider, usam