Champions d’Europe de la conduite clean: au cours des 20 dernières années, les propriétaires de véhicules ont investi des milliards dans les flottes et dans la technologie. Environ 80 % des véhicules immatriculés en Suisse répondent aujourd’hui au standard de moteur le plus élevé (EUR VI).Photo: dr

En 1998, le peuple acceptait le remplacement de la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds par une redevance liée aux prestations, massivement plus élevée, destinée à financer la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). Cela devait être limité dans le temps, mais par la suite, le Parlement l’a pérénnisée. Une plainte sur l’augmentation de la RPLP a été rejetée par le Tribunal administratif fédéral. Dans son arrêt en 2009, le juge constatait que le trafic poids lourds couvrait déjà les coûts qu’il engendrait – de plus de 185 millions de francs. Mais depuis, les tarifs n’ont pas cessé d’augmenter.

Rapport idéologique

Au cours des vingt dernières années, les propriétaires de véhicules ont investi des milliards dans les flottes et la technologie: environ 80 % des véhicules immatriculés en Suisse répondent au standard de moteur le plus élevé (EUR VI), ce qui fait de nous des champions d’Europe. Du coup, les recettes de la Confédération sont en baisse.

«LA MINISTRE DES TRANSPORTS VEUT MENER LA BRANCHE PAR LE BOUT DU NEZ et affaiblir le secteur»

De plus, les véhicules à propulsion alternative sont totalement exonérés de taxes. Or ces véhicules encom-brent quand même les routes, même si leur impact est fortement réduit. Avec l’évolution de la technologie, on achète de plus en plus de véhicules «propres» ce qui entraîne une baisse des émissions. La taxe devrait être réduite. Mais là encore, le rapport se caractérise par une approche idéologique, comme le rapport sur les «Perspectives de transport 2050» (lire p.5).

Bureaucratie gonflée

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga se sent obligée de préciser, dans son approche «missionnaire» face à la neutralité CO2, que nous devrions développer en Suisse notre propre norme industrielle et qu’à l’avenir, ce n’est plus la catégorie de moteur qui servira de base de calcul, mais les émissions de CO2. Le secteur des transports va devenir une île au milieu du trafic des poids lourds européens et fera exploser la bureaucratie. Force est de constater que la magistrate tente de mener la branche par le bout du nez et d’affaiblir le secteur des transports.

Mesure étatique coercitive

Selon l’OFT, l’objectif climatique de la Suisse ne pourra pas être atteint si aucune incitation n’est mise en place pour réduire les émissions de CO2 du trafic poids lourd. Et ce, bien que le projet de loi sur le CO2, qui a échoué, aurait entraîné de la part des autorités une hausse massive des prix de l’essence et du diesel.

Pour rendre le projet plus attractif, la branche serait exemptée de la RPLP jusqu’en 2030 au maximum en cas de motorisation alternative. Mais tout cela signifie aussi que dans moins de dix ans, il faudra également payer une RPLP élevée pour les véhicules climatiquement neu-tres, ce qui va à l’encontre de l’intention de protéger le climat.

Attractivité de la Suisse

Ce «développement» de la RPLP se fait exclusivement au détriment des entreprises de transport routier. Il s’agit d’une nouvelle mesure de contrainte étatique sous le couvert de la protection du climat. Les producteurs et les consommateurs paieront, et la place économique suisse deviendra moins attractive.

Benjamin Giezendanner, conseiller national (UDC/AG)