L’usam a présenté le 2 juillet au conseiller fédéral Alain Berset le modèle qu’elle propose pour la révision de la LPP. Il contient un abaissement du taux de conversion minimal, atténué par l’augmentation des bonifications de vieillesse et des mesures en faveur de la génération de transition. «Le modèle de l’usam renonce à l’extension des prestations, explique Jean-François Rime, président de l’usam et conseiller national. Il empêche ainsi une redistribution dans le 2e pilier, comme celle prévue par le modèle des syndicats et de l’Union patronale suisse. Il reste fidèle au principe des trois piliers et coûte plus d’un milliard de francs de moins.»

Pas de redistribution

«Nous tenons aux trois piliers, lance Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam et conseiller national. Dans le 2e pilier, chaque assuré, avec le soutien de son employeur, épargne l’avoir de vieillesse, clairement déterminé, qui lui revient.» C’est un principe qui, pour la plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, doit rester intangible.

«Sur ce point, le modèle de l’usam diffère fondamentalement de celui des syndicats et de l’Union patronale, dont la conception se détourne des trois piliers, alors que celui-ci a fait ses preuves, poursuit Bigler. Leur modèle prévoit l’allocation de suppléments de rentes distribués selon le principe de l’arrosoir. Dérogeant ainsi au principe du dépôt de fonds dans la LPP, il instaurerait un nouveau régime de redistribution, étranger au système. Cela revient à ouvrir la porte à l’instauration d’une caisse unique ou d’une rente populaire.»

1,2 milliard moins cher

Une réforme du 2e pilier entraîne des coûts. «Le modèle de l’usam engendre des coûts supplémentaires de l’ordre de 1,5 milliard», calcule Kurt Gfeller, responsable de ce dossier à l’usam et vice-directeur. Dont environ 1,1 milliard sous la forme de primes plus élevées versées aux institutions de prévoyance. Les mesures pour la génération de transition coûtent 400 millions. «La mise en œuvre du modèle des syndicats et de l’Union patronale coûterait 2,7 milliards au minimum», explique Gfeller. Dont 1,3 milliard sous la forme de primes plus élevées versées aux institutions de prévoyance. Les hausses de cotisations sociales sur les salaires coûteraient 1,2 à 1,5 milliard selon la manière dont sont conçus les suppléments de rente. Et de conclure: «Permettant l’économie d’au moins 1,2 milliard, le modèle de l’usam reste donc plus avantageux.»

Pas d’augmentation des prélèvements salariaux

«Dans sa solution, l’usam renonce délibérément au relèvement des cotisations sociales en pour-cent du salaire qui, dans son principe, est préjudiciable à la place économique suisse», estime Hans-Ulrich Bigler. Une telle hausse provoque en effet un renchérissement des produits et diminue la compétitivité de nos entreprises. Elle réduit le pouvoir d’achat des consommateurs et prive les entreprises de moyens dont elles auront un urgent besoin pour investir à l’avenir.»

Déduction de coordination: à maintenir à son niveau actuel

Pour l’usam, il faut s’abstenir de toucher à la déduction de coordination. «Le segment des bas salaires est ainsi protégé contre des excès de charges supplémentaires», relève Kurt Gfeller. Sur ce point aussi, le modèle de l’usam diffère fondamentalement de l’autre proposition.

Volonté du peuple respectée

«Enfin le modèle de l’usam respecte la volonté populaire», conclut Hans-Ulrich Bigler. Le sondage post-votation concernant le projet Prévoyance vieillesse 2020 avait révélé que le supplément de rente de 70 francs qu’il était prévu de distribuer selon le principe de l’arrosoir était la raison principale du rejet par le peuple.

«Notre modèle renonce donc, de manière logique, à proposer de tels suppléments de rente. De telles pratiques sont non seulement extrêmement chères, mais elles constituent une entorse à notre ordre institutionnel et au principe éprouvé des trois piliers.» JAM