Selon une estimation de l’Université de Saint-Gall, la question de la succession se posera de façon pressante dans les cinq prochaines années pour 20% des 500 000 propriétaires de PME. Or il s’agit là d’un cap délicat à négocier. Passer les rênes d’une entreprise constitue en effet un processus complexe, du point de vue tant juridique que financier. «Les chefs d’entreprise – et ils sont nombreux – qui comptent sur cette vente pour assurer leurs vieux jours s’exposent à d’amères désillusions. Il faut commencer bien plus tôt à construire les trois piliers que sont la prévoyance, la fortune et l’entreprise», a déclaré Frank Halter, professeur à l’Université de Saint-Gall. Il faisait partie des intervenants lors la conférence sur la succession organisée conjointement par le cabinet de conseil Consulta AG et par AXA Winterthur à l’Unternehmerforum Lilienberg. Sur le fond, les quelque 60 consultants, agents fiduciaires et avocats présents lui donnaient largement raison. Les chefs d’entreprise sont malheureusement trop nombreux à ne pas prendre leurs dispositions et à se pencher sur les aspects stratégiques et financiers. Ces entrepreneurs constatent alors trop tard qu’ils nourrissent des attentes excessives à l’égard du prix de vente et qu’aucun acheteur sur le marché ne pourra y répondre. Dans ce cas, outre la déception du vendeur, une tension et une pression croissantes se manifesteront lors de la recherche et de la négociation d’une solution de succession. Autant d’aspects qui ne facilitent pas un processus déjà complexe.

Réfléchir en amont

Une division de l’entreprise peut parfois être judicieuse. Aujourd’hui, compte tenu des prix élevés de l’immobilier, nombre d’entreprises sont déjà séparées en une entité opérationnelle et une société immobilière. Chargée de la gestion des immeubles, celle-ci doit être créée au plus tard lorsqu’une transmission est envisagée. En effet, l’entité opérationnelle peut ainsi être vendue à un prix plus bas et l’ancien patron peut conserver la société immobilière afin d’en tirer un revenu mensuel.

«Il existe de nombreux moyens pour développer une solution ou trouver un successeur approprié», déclare Stephan Illi, CEO et président du Conseil d’administration de Consulta AG. Selon lui, il est cependant essentiel d’y réfléchir le plus tôt possible et d’élaborer une stratégie. «Près de la moitié des PME qui changeront de mains dans les prochaines années sont des clientes d’AXA Winterthur. Nous souhaitons être pour elles un interlocuteur compétent également dans les questions de succession», indique Christian Wyss, responsable Service externe & Grandes entreprises d’AXA Suisse, expliquant ainsi l’engagement d’AXA Winterthur dans ce domaine.

Sandra Willmeroth

Un instrument novateur

Un objectif ne peut être atteint que si le parcours est ciblé. A cette fin, Consulta AG a développé le navigateur Succession®. Conçu sous forme de boussole, cet instrument accompagne efficacement toutes les entreprises – dont la vôtre – tout au long du processus de règlement de la succession. Il montre pas à pas et de manière compréhensible les domaines à traiter et les résultats réalisés.

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Récemment, des propositions ont échoué en raison de leur formulation. La motion du conseiller national Ulrich Giezendanner (UDC) demandait que les entreprises employant moins de 50 collaborateurs soient libérées de la charge statistique. Son collègue Ernst Schibli (UDC) voulait que la question soit examinée également pour les plus grandes entreprises. Le Conseil national avait accepté les deux motions en automne, mais le Conseil des Etats les a rejetées début mars lors de sa session de printemps au motif que l’on ne peut pas faire disparaître du radar de l’Office fédéral de la statistique (OFS) 98% des entreprises suisses qui emploient dans le pays 44% des personnes exerçant une activité lucrative. Par ailleurs, le Conseil a considéré que ces données sont trop importantes pour l’établissement des statistiques de référence obligatoires comme le produit intérieur brut (PIB) ou l’indice suisse des prix à la consommation (IPC).

Les partisans de ces motions comme le conseiller national Hans-Ulrich Bigler (PLR) sont déçus. Ils estiment qu’il ne s’agit pas d’exclure les PME des enquêtes telles que celle relative au PIB. Selon eux, il est problématique que les entreprises soient confrontées non seulement aux enquêtes de l’OFS, mais également à celles menées de leur propre initiative par d’autres offices fédéraux. Selon le directeur de l’Union suisse des arts et métiers usam qui représente environ 300 000 PME, le but des motions était d’identifier les statistiques véritablement nécessaires, de leur conférer un caractère obligatoire et de rendre toutes les autres statistiques facultatives pour les entreprises. On a laissé passer cette chance. La satisfaction est en revanche de mise à l’OFS bien que son directeur Georges-Simon Ulrich reconnaisse la problématique de la charge administrative pesant sur les PME: «Il serait intéressant de voir qui, outre l’OFS, approche les entreprises pour des enquêtes.» Tout le monde souhaite réduire les coûts. Pour l’usam, la lutte continue. Sa volonté de réduire fortement les coûts de la réglementation pour les PME rencontre une large approbation dans les milieux économiques et politiques. Sans se consulter, le Conseil fédéral et l’usam ont calculé qu’à côté de leur activité opérationnelle de base, les entreprises suisses consacrent chaque année dix milliards de francs à des dépenses administratives supplémentaires au niveau fédéral. Hans-Ulrich Bigler estime que ces dépenses sont encore plus élevées: «Globalement, les coûts annuels induits par la réglementation s’élèvent même à près de 60 milliards de francs ou 10% du PIB.»

«C’est trop, beaucoup trop», estiment également les opposants aux motions Giezendanner et Schibli comme la conseillère aux Etats bâloise et socialiste Anita Fetz. Les économies doivent toutefois être réalisées de manière judicieuse. «La suppression des obligations imposées aux PME en matière de statistiques constituerait un allègement potentiel d’environ 7 millions de francs.» Sur 1000 francs de coûts, cela représente à peine 70 centimes. «Ce n’est qu’une goutte d’eau dans la mer.» Pour Anita Fetz qui dirige elle-même une PME, d’autres prescriptions gonflent inutilement l’appareil réglementaire. «Une manière efficace de décharger les PME consisterait à introduire des simplifications dans le domaine de la TVA, à créer des formulaires fiscaux plus clairs, à édicter des prescriptions plus simples en matière de construction et d’hygiène ou à proposer des offres numériques via un guichet unique.» Pour les plus petites PME, le problème principal est l’éparpillement des obligations à respecter qui ne peuvent pas être confiées à des services spécialisés comme c’est le cas dans les grandes entreprises. A titre de mesure d’amélioration concrète, Anita Fetz se féliciterait par exemple de l’introduction de forfaits pour les PME dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 000 francs, notamment en matière de TVA.

Des réglementations disparaissent, mais d’autres sont adoptées

La Confédération veut agir. «Il nous tient à coeur de limiter autant que possible la charge administrative des entreprises», déclare Eric Jakob, chef de la Direction de la promotion économique au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Pour prendre le pouls des PME, le SECO a introduit un «baromètre de la bureaucratie» sous la forme d’enquêtes représentatives. La dernière enquête réalisée en 2014 montre que les obligations en matière de statistiques ne font pas partie des problèmes prioritaires des PME. En revanche, près de deux tiers des entreprises indiquent une charge élevée pour la réglementation légale dans les domaines de l’hygiène alimentaire et des projets de construction. Suivent ensuite dans le classement des coûts les domaines de la formation professionnelle/apprentissage (59%), de la présentation des comptes/révision (54%) et de la TVA (52%).

En sa qualité de président du Forum PME, Eric Jakob s’engage activement en faveur d’une diminution de la bureaucratie. Entre 2012 et 2015, la Commission a soumis au Conseil fédéral 220 recommandations visant à réduire la charge administrative et à améliorer les conditions-cadres des PME. «Notre taux de succès atteint tout de même 70%.» C’est ainsi que, dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme, nous avons obtenu le maintien de la possibilité de la libération partielle du capital, qui simplifie la création d’entreprises. En outre, le respect de la forme authentique ne sera bientôt plus obligatoire pour la création de sociétés de capitaux présentant une structure simple. Parmi les succès du Forum PME, Eric Jakob cite encore la suppression des redondances et contradictions entre le droit du travail et les prescriptions cantonales de protection contre l’incendie. Il reste malgré tout beaucoup à faire. «Les entreprises continuent à déplorer une progression nette des coûts administratifs», reconnaît Eric Jakob. De fait, le Parlement et le Conseil fédéral ne cessent d’adopter de nouvelles réglementations qui annulent en partie les effets positifs des mesures d’allégement introduites. Mentionnons à titre d’exemple les nouvelles dispositions Swissness et celles concernant la nouvelle loi sur les denrées alimentaires. D’autres initiatives en vue de l’allègement des entreprises sont attendues du monde politique. Après le non à l’allègement de la charge statistique, ces initiatives seront accueillies d’autant plus favorablement par les représentants des PME comme Hans-Ulrich Bigler.Robert Wildi

Simplification du travail avec «myAXA»

Le portail clients «myAXA» d’AXA 
Winterthur simplifie le travail administratif de ses clients entreprises. Il est disponible 24h sur 24 et permet d’avoir accès à des informations concernant notamment la police et les factures, et ce, pour tous les produits d’AXA. Cette plate-forme permet d’effectuer directement une déclaration de sinistre et d’annoncer des modifications de 
données telles que des change­ments d’adresse.

myAXA procure par ailleurs un accès centralisé à d’autres portails clients tels que le portail d’annonce Assurances de personnes, le service juridique en ligne MyRight.ch, la gestion des flottes de véhicules automobiles et des véhicules ainsi que WincoLink. Le portail WincoLink simplifie la gestion de la prévoyance professionnelle, par exemple en cas d’entrée de salariés ou de modifications de salaire. De surcroît, il procure une vue d’ensemble des données du contrat et des assurés, permet d’effectuer des calculs en ligne et propose un service de formulaires.

www.axa.ch/myaxa-register www.wincolink.ch