Publié le: 21 janvier 2022

Impôt PME: à abolir!

DROIT DE TIMBRE D'ÉMISSION – Aujourd’hui, les start-up sont ponctionnées avant d’avoir réalisé le premier franc de chiffre d’affaires. Le 13 février, nous avons l’occasion de changer cela. En l’abolissant par un OUI clair et net.

Le 13 février, le peuple se prononce sur la suppression du droit de timbre d’émission, néfaste pour l’économie. Cela permet de faciliter la levée de fonds propres pour les PME et toutes ces start-up dont l’existence est névralgique pour relever les défis à venir du climat et de la santé. Une large alliance constituée de représentants du PLR, de l’UDC, du Centre, des Verts’libéraux, de l’UDF ainsi que de l’Union suisse des arts et métiers (usam), des unions cantonales des arts et métiers, Economiesuisse – sans oublier diverses associations – s’engagent énergiquement pour la suppression de cette taxe datant de 1917 et disent: OUI! Comme toujours, lorsqu’un projet de loi ne convient pas à la gauche, elle parle d’arnaque. Soutenue par des médias tendancieux, elle prétend que seules les grandes entreprises en profiteraient. Or tout ceci est faux: «La taille de l’entreprise est déterminée par le nombre de collaborateurs, et non par les chiffres financiers», précise Fabio Regazzi, président de l’usam.

Une chance Ă  saisir!

«Les PME peuvent aussi être des entités financièrement solides, rappelle-t-il. Si ces entreprises constituent des fonds propres, cela se répercute fortement, proportionnellement, sur le volume total des impôts». Sur 2000 entreprises qui paient le droit de timbre d’émission, une trentaine d’entre elles contribuent à hauteur d’environ la moitié du volume total de cet impôt.

«Ce qui signifie en même temps que 1970 autres entreprises ont également payé un droit de timbre d’émission, calcule Fabio Regazzi. Il s’agit d’entreprises en pleine croissance qui ont besoin de chaque franc. Les start-up sont par définition des PME et non de grands groupes. C’est pourquoi un OUI le 13 février est la bonne réponse»En

Lire pages 8 et 20 et le supplément de 8 pages encarté.

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