Publié le: 10 janvier 2014

Inciter plutôt qu’interdire

Stratégie énergétique 2050 - Pour l'usam et Green Building Suisse, les mesures doivent être conformes à l'économie de marché et avoir un caractère incitatif.

La stratégie énergétique 2050, en examen dès ce début 2014 au Parlement fédéral, est une chance offerte à l'économie suisse pour autant qu'elle respecte les lois du marché. L'usam et Green Building Suisse, plate-forme pour la durabilité dans le bâtiment, ont présenté devant la presse les conditions qu'elles mettent à leur soutien à la politique proposée par le Conseil fédéral. Autant la stratégie énergétique offre de chances, autant elle comporte de risques si sa mise en œuvre passe essentiellement par des interdictions, des obligations et des règlements. Ainsi, l'accroissement de l'efficacité énergétique dans l'industrie et les arts et métiers sera obtenu essentiellement par la voie de conventions d'objectifs. Cela ne doit pas être organisé par l'État, mais par des organismes privés, comme c'est déjà le cas en ce qui concerne la réduction des émissions de CO2, dont la responsabilité exécutive est assumée par l'Agence de l'énergie pour l'économie. « La stratégie énergétique de la Confédération ne peut fonctionner que si des mesures incitatives conformes à l'économie de marché amènent les entreprises et les particuliers à y coopérer dans leur propre intérêt. Interdictions, prescriptions et régulation effrénée font obstacle à la stratégie énergétique. C'est pourquoi il est important que, sur ce dossier essentiel, la voix des entreprises soit entendue et prise en considération » a souligné Dino Venezia, vice-
président de l'usam. Hostile à une réglementation faite d'interdictions, l'usam soutient les mesures incitatives. Mais, estimés à 3 milliards de francs actuellement, les moyens supplémentaires nécessaires doivent impérativement être réduits dans une large mesure grâce à une mise en œuvre empreinte de pragmatisme.

Constructions de remplacement

Un important potentiel d'économies réside dans l'amélioriation de l'efficacité énergétique des bâtiments. Il convient de miser davantage sur les nouvelles constructions de remplacement et les assainissements complets pour en tirer profit. Pour Peter Burkhalter, directeur de Green Building Suisse, « les petites rénovations, au coup par coup, n'améliorent pas l'efficacité énergétique du parc immobilier. » Beaucoup d'obstacles, tels que la limitation de la déductibilité fiscale à une année rendent pratiquement impossibles les assainissements globaux, qui permettent un rendement énergétique élevé.

Réexamen régulier des objectifs

La stratégie énergétique fixe des objectifs jusqu'en 2050. L'usam s'oppose à ce que ceux situés au-delà de 2020 soient inscrits dans la législation. « Les objectifs à long terme sont très ambitieux et ne sauraient être atteints sans le second train de mesures, à partir de 
2020 » a souligné le directeur de l'usam Hans-Ulrich Bigler. Et d'ajouter : « Dès lors, bien qu'ils doivent être inscrits dans la stratége, ces objectifs à long terme ne doivent pas l'être dans la loi parce qu'ils anticipent le deuxième train de mesures, lequel n'est pas l'objet de la présente modification de loi. Les objectifs doivent être réexaminés régulièrement dans le cadre du monitorage. Même en ce qui concerne les objectifs à atteindre d'ici à 2020, l'usam demande que d'éventuels objectifs intermédiaires et sectoriels soient fixés par le Parlement, et non par l'administration fédérale.

Enfin, et en guise de rappel, l'usam se déclare opposée à toute forme d'interdiction technologique, même en ce qui concerne l'énergie nucléaire.

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