En décembre 2018, le Conseil fédéral annonçait qu’il ne voulait rien faire pour limiter les coûts réglementaires (lire en Une). Or les mécanismes existants sont amplement suffisants pour les maîtriser. Mais en avril déjà, tout aura changé et son message sera bien différent. Pour rappel, la charge administrative qui pèse sur les entreprises a poursuivi son ascension imperturbable au cours des dernières années. Les instruments existants ont-ils donc échoué? La réponse est oui.

Ces fameux instruments – le Conseil fédéral s’en félicitait en décembre dernier – n’ont pas permis de freiner l’augmentation des coûts. On en a la preuve depuis quelques jours, lorsque le SECO (dirigé par le Conseil fédéral) a publié le Moniteur de la bureaucratie 2014-2018. Les conclusions de l’administration étaient nettes: «Une plus grande proportion d’entreprises (67% au lieu de 56%) ont signalé une augmentation des charges administratives en 2018 qu’il y a quatre ans. On peut donc supposer que l’augmentation perçue des charges administratives augmentera entre 2014 et 2018.»

Même son de cloche sur l’évolution perçue de la charge de travail: «Il est devenu évident que la proportion d’entreprises ayant signalé une augmentation était la plus élevée dans les deux domaines du droit du travail/conditions et de la comptabilité/auditing. Viennent ensuite la réglementation des banques/intermédiaires financiers, la réglementation environnementale et la sécurité au travail.»

Le SECO confirme ainsi – une fois de plus – le point de vue de l’usam. Depuis 2010, nous mettons en garde contre les coûts immenses générés par la régulation. Le Conseil fédéral l’a même affirmé à plusieurs reprises et le SECO l’a souvent confirmé. Or si le Conseil fédéral estime que les instruments existants suffisent à maîtriser ces coûts, on nage en pleine contradiction! Car ils étaient déjà en place avant 2010 et sont toujours utilisés aujourd’hui. De toute évidence, ils n’ont eu aucun effet et poursuivent leur hausse, inexorablement. De nouveaux instruments efficaces sont nécessaires dans cette lutte. Ce dont la Suisse a besoin, c’est d’un frein réglementaire aux coûts. Outre l’usam, le Parlement l’a bien reconnu en approuvant les initiatives correspondantes. L’Assemblée fédérale demande un frein aux coûts réglementaires. Celui-ci devrait avoir un effet similaire à celui des freins aux dépenses et à l’endettement.

Autre aspect intéressant: lorsque les finances publiques ont dérapé, un frein aux dépenses et à l’endettement a été proposé. Le Conseil fédéral s’y est d’abord opposé, affirmant que les instruments existants étaient suffisants. A l’époque, il prétendait également qu’un plafond financier limitait inutilement l’Etat. On est passé outre et aujourd’hui, ces freins fonctionnent. La Suisse est en très bonne santé, l’Etat a été restructuré et enregistre même des excédents. Les freins à la dépense et à l’endette­ment font partie du modèle à succès de la Suisse.

Le frein réglementaire aux coûts offre des possibilités similaires. Il ne s’agit pas seulement d’un nouvel instrument pour alléger le fardeau des entreprises et les rendre plus compétitives. Ce n’est rien de moins qu’un investissement dans l’avenir de la Suisse.