Publiziert am: 14.12.2018

L’idée revenue au goût du jour

impôt médias et pme – L’usam lutte depuis une décennie contre cette injustice. Aujourd’hui, un nombre croissant de politiciens arrivent à la même conclusion. La commission du Conseil national soutient une initiative parlementaire qui va dans ce sens.

Enfin un peu de lumière dans ce dossier! La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a voté par 14 voix contre et 9 en faveur de l’initiative parlementaire «De la parole aux actes. Supprimer la redevance de radio-télévision pour les entreprises» (18.405).

«Les promesses faites lors de ‹No Billag› doivent désormais être mises en œuvre.»

L’idée fait son chemin: les personnes morales ne peuvent pas écouter la radio ou regarder la télévision. Et la double imposition reste tout sauf une bonne idée. En effet, à partir de 2019, les propriétaires d’entreprises de tout le pays devront non seulement payer une taxe en tant que personne physique, mais une deuxième fois en tant que personne morale. La lutte reprend, le timing semble opportun.

À l’origine de cette nouvelle initiative, le conseiller national Gregor Rutz (UDC/ZH): «Lors du débat sur l’initiative ‹No Billag›, plusieurs voix, y compris parmi les opposants, ont souligné la nécessité de préciser et de restreindre le mandat de service public de la SSR. Le moment semble aujourd’hui venu de supprimer la redevance des entreprises.»

Réviser la LRTV

Le vote négatif sur le projet de loi est entré dans l’histoire fiscale suisse, mais revenons à nos moutons: durant près de dix ans, l’usam a lutté contre l’introduction d’une taxe médias pour les entreprises. En 2010, Rolf Büttiker, alors conseiller aux États (PLR/SO), proposait que les entreprises puissent être totalement exemptées.

On connaît la suite: en 2012, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet pour une révision totale de la loi sur la radio et la télévision (LRTV). L’idée était alors d’imposer une taxe fixe sur les médias à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel était égal ou supérieur à 500 000 francs.

À l’époque, les protestations émise par l’usam et ses associations membres n’ont pas été entendue. En 2013, le Conseil fédéral a intégré ce projet à son message. Les ménages privés et les entreprises seraient soumis à la taxe sur les médias.

Référendum «à la raclette»

Dans la discussion, l’usam a soutenu une motion proposée au Conseil national visant à exonérer les entreprises de l’impôt sur les médias. Comble de malchance, cette motion a échoué avec le résultat le plus mince possible – il s’en est fallu d’une seule voix pour qu’elle soit adoptée. La voix prépondérante du président du Conseil national l’a du même coup fait passer aux oubliettes!

Après le vote final lors de la session d’automne 2014, l’usam a lancé le référendum. À Noël, environ 100 000 signatures avaient été recueillies, soit deux fois plus que nécessaire. Devant le peuple, si la révision de la LRTV a été adoptée le 14 juin 2015, c’est avec une très mince avance de 3000 voix. Depuis 1921, jamais aucun référendum n’était autant passé «à la raclette»! Presque tous les cantons alémaniques s’y sont opposés.

Choqué par le résultat désastreux pour la SSR, le Conseil fédéral avait promis d’apporter des correctifs et d’imposer des économies à la SSR. Hélas, le rapport sur le Service public présenté par le Conseil fédéral en juin 2016 ne s’est traduit que par un renforcement de la position de la SSR.

La bataille du «No Billag»

Puis, ce fut l’initiative «No Billag» qui était déjà dans le pipeline. Lancée en décembre 2015, elle visait à supprimer la redevance de réception pour les diffuseurs de radio et de télévision titulaires d’un mandat de prestations. L’initiative a clairement échoué le 4 mars 2018. Toutefois, durant la campagne, la pression s’est accumulée sur la SSR. Cette dernière a dû lâcher du lest et promettre des économies de 100 millions de francs et annoncer des suppressions de postes.

Aujourd’hui, le résultat enregistré par la commission du National au sujet de cette nouvelle initiative frappe par sa clarté. Les promesses faites lors des discussions sur l’initiative «No Billag» doivent désormais être mises en œuvre.

«L’usam soutiendra l’appel en faveur de l’abolition de l’impôt sur les médias pour les entreprises.»

Comment? La SSR dispose d’un budget annuel d’environ 1,6 milliard de francs. L’augmentation du nombre de ménages en Suisse a tendance à pousser le volume global de l’imposition sur les médias. Quant à l’impôt médias frappant les entreprises, il n’est que de l’ordre de 10% environ. Un nombre important de parlementaires exigent aujourd’hui que ce poste budgétaire soit simplement abandonné.

Une erreur reste une erreur

«En tant qu’entrepreneur, je suis très heureux de ce changement de cap, a lancé Peter Schilliger, conseiller national (PLR/LU), parce que la double imposition est injuste pour les PME!»

Le ton est donné: «La double imposition de cet impôt sur les médias frappe autant les particuliers que les entreprises: c’était et cela reste une erreur, déclare Christian Wasserfallen, également conseiller national (PLR/BE). «Les employés paient déjà tous, alors pourquoi l’entreprise doit-elle payer en plus?»

En Suisse orientale, la décision prise par la commission suscite aussi l’adhésion: «L’exonération de la redevance pour la radio et la télévision, demandée par Gregor Rutz dans le cadre de son initiative parlementaire, est selon moi une étape logique», lance David Zuberbühler.

Pour le conseiller national (UDC/AR), «les promesses faites lors des discussions sur l’initiative ‹No Billag›, à savoir que la mission de service public serait définie plus précisément auquel s’ajoute le fait que la SSR ferait des économies, parlent également en faveur de l’abolition de la taxe d’entreprise, parlent égale­ment en faveur de celle-ci.»

Un système injuste

L’usam continuera donc de soutenir l’appel en faveur de l’abolition de l’impôt sur les médias pour les entreprises. Une taxe sur les médias pour les entreprises n’est tout simple­ment pas possible. L’affaire passe maintenant à la commission des États. Dieter Kläy, usam