En 2015, Walter Wobmann, conseiller national (UDC/SO), demandait l’abolition de la taxe de contrôle sur les composés organiques volatiles (COV). Une taxe qui coûte aux entreprises la bagatelle de 130 millions de francs par an et entraîne une charge administrative supplémentaire qu’il ne faut pas sous-estimer, expliquait le parlementaire.

Le Conseil fédéral estimait à l’époque que la taxe n’était plus nécessaire, que le niveau de protection était assuré. Ce qui ne l’a pas empêché de recommander le rejet de la motion Wobmann. Par chance, le National l’a adoptée contre sa volonté.

«L’OFEV a sorti 
la grosse 
artillerie.»

La Commission de l’environnement du Conseil des États a ensuite commandé un rapport à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Le but: peser les avantages et les inconvénients de l’abolition de la taxe sur les COV.

Cinq niveaux hiérarchiques

Mais l’OFEV ne serait pas l’OFEV s’il se contentait de fournir une simple liste d’avantages et d’inconvénients. De sa propre initiative, l’Office fédéral en a profité pour transformer la simple commande du rapport en un projet pachydermique – avec workshop mené par un centre de recherche et de conseil externe, une foule de spécialistes, un groupe de soutien. Bref, la grosse artillerie… Quatre «paquets» différents ont été traités par pas moins de cinq 
niveaux hiérarchiques différents. D’innombrables fonctionnaires bien rémunérés ont travaillé avec diligence – afin de produire un rapport de 30 pages.

Les militants écologistes payés par le gouvernement fédéral ne se contentaient pas de gonfler bureaucratiquement le projet. Ils ont saisi l’occasion – et ont ajouté leurs propres objectifs. La réglementation existante dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique devrait être renforcée.

En parallèle, l’OFEV a également fait examiner un renforcement de l’ordonnance sur la protection de l’air (LRV) comme alternative à la motion Wobmann – bien que cela n’ait même pas fait l’objet d’un contrat politique. Or la motion Wobmann veut soulager les entreprises, et non leur imposer un fardeau. Et toutes les associations professionnelles consultées par l’OFEV dans ce contexte ont clairement exprimé leur opposition à un renforcement de la LRV. Ce projet conduirait à l’installation de systèmes de purification de l’air par les plus petits imprimeurs, les fabricants d’encres ou même les fabricants de cosmétiques. Coût de l’opération: au moins 1,5 million de francs… par unité! Ce que l’OFEV n’a bien entendu pas l’intention de mentionner dans son rapport au Conseil des États.

Au final, la Commission de l’environnement du Conseil des États a pu arrêter la bureaucratie. Le LRV n’est pas modifiée, mais la taxe sur les COV est maintenue. Mais tout pourrait être plus simple. Accepter la motion Wobmann – reviendrait à faire disparaître tout ce qu’il y a de bureaucratique dans ce projet.

Henrique Schneider, 
dir. ad. usam