Publiziert am: 09.02.2018

La carie sociale qui menace la Suisse

votation – Le 4 mars prochain, les Vaudois se prononcent sur l’introduction d’une assurance dentaire obligatoire. Un sujet qui 
inquiète l’usam. L’introduction d’une nouvelle assurance sociale dans l’un ou l’autre canton met tout le pays sous pression.

Le 4 mars prochain, les Vaudois votent sur l’introduction d’une assurance dentaire obligatoire. Sous la plume de Jérôme Simon-Vermot paraissait récemment (Patrons, 1 2018) «un état des lieux de la santé bucco-dentaire en Suisse et dans le canton de Vaud», dont nous donnons à lire ici quelques extraits. A voir également (cf. l’encadré ci-dessous) le commentaire de Kurt Gfeller qui détaille le point de vue de l’usam.

Études sur la Suisse

«Les études disponibles pour juger de l’état de santé bucco-dentaire de la popu­lation suisse et internationale concernent majoritairement les enfants et les adolescents. Elles se basent sur l’indice ‹CAOD›, à savoir la somme des dents cariées, absentes et obturées d’un individu. Plus l’indice est bas, meilleure est la santé bucco-dentaire de la population concernée. Les données disponibles de l’OMS pour 2003 montrent qu’en comparaison internationale la Suisse – avec un indice de 0,8 – se situe parmi les pays où il est le plus bas.

Et à l’étranger?

À titre de comparaison, l’Angleterre, l’Allemagne ou le Danemark présentent un indice similaire (0,7), l’Italie et la France ont en revanche des indices plus élevés (respectivement 1,1 et 1,2). La moyenne mondiale se situe quant à elle à 1,7 point. Entre 1964 et 2009, l’indice moyen ‹CAOD› a reculé de 90% chez les écoliers suisses et le pourcentage d’enfants sans carie à l’âge de 12 ans est passé de moins de 1% en 1964 à 
60% en 2000. Cette évolution s’explique à la fois par l’introduction du fluor dans le sel de consommation, l’utilisation de dentifrices fluorés, mais aussi par les mesures de prophylaxie (…).»

Le financement des prestations

«Le système de santé bucco-dentaire suisse est essentiellement financé par les ménages. Les prestations prises en charge par les principales assurances sociales (LAMal, LAA et AI) sont limitées. La loi sur l’assurance-maladie obligatoire (LAMal) prescrit la prise en charge des coûts des soins dentaires uniquement s’ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, s’ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou s’ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles. Le catalogue des soins figure dans l’ordonnance sur la prise en charge des soins (OPAS). (…) En 2015, selon l’OFS, 93,5% des 4,2 milliards de francs consacrés aux soins dentaires en Suisse ont été supportés par les ménages et les assurances privées. (…) Les régimes sociaux vaudois ainsi que les prestations complémentaires AVS/AI ont financé, en 2017, pour 27 millions de francs de prestations en faveur d’environ 70 000 bénéficiaires.»

«Si l’essentiel des coûts est supporté par les ménages, il est fondamental de rappeler que, depuis 1996, date de l’entrée en vigueur de la LAMal, les soins ambulatoires ont connu une croissance de 119%, alors que les soins dentaires ont crû pour leur part de 49%. Dans le même temps, le PIB a augmenté de 60%. La maîtrise des coûts dans le secteur de la santé bucco-dentaire, contrairement à la médecine ambulatoire, est donc plutôt exemplaire et devrait faire figure de modèle.»

Renoncement aux soins dentaires

«Cette question constitue le principal moteur des initiatives déposées dans les cantons latins et visant à mutualiser les coûts de la prise en charge des soins dentaires. Mentionnons préalablement qu’il existe plusieurs études statistiques. (…) Nous retenons l’étude de l’OFS, la plus importante en considération du nombre de personnes interrogées, à savoir l’enquête sur les revenus et les conditions de vie (SILC). Selon cette 
recherche, 5,8% de la population de plus de 16 ans qui réside sur l’Arc lémanique a renoncé en 2016 à des soins dentaires pour des motifs économiques. La répartition n’est toutefois pas uniforme. En effet, l’OFS opère une distinction entre deux groupes: «la population non issue de la migration» et «la population issue de la migration». Le graphique qui figure en page précédente montre l’évolution du taux de renoncement de 2013 à 2015 entre ces catégories de population. L’étude ne dit rien en revanche sur le type de soins auxquels il a été renoncé, ni sur les motifs du renoncement (…).»

Un système qui fonctionne

«En conclusion, bon nombre d’éléments objectifs tendent à montrer que le système de santé bucco-dentaire suisse fonctionne de manière tout à fait satisfaisante. Sans minimiser les proportions du renoncement aux soins, il faut constater qu’en matière de santé dentaire, le dispositif actuel est adéquat pour presque 94% de la population de l’Arc lémanique. En outre, et il est important de le rappeler dans un contexte de hausse annuelle systématique des primes d’assurance-maladie, l’évolution des coûts des soins dentaires, contrairement aux soins médicaux, demeure maîtrisée. Par conséquent, il ne fait pas de sens de vouloir bouleverser un système qui a fait ses preuves par l’introduction de solutions dogmatiques dont on constate, chez nos proches voisins, les piètres résultats.»

Jérôme Simon-Vermot, Centre Patronal

le point de vue de l’usam – par Kurt gfeller

Non à une assurance dentaire obligatoire!

Notre État-providence nous accable de plus en plus. Pour garantir la prévoyance vieillesse, nous devrons bientôt investir plusieurs milliards de francs dans l’AVS et le deuxième pilier. L’augmentation annuelle des primes d’assurance maladie de plusieurs points de pourcentage (pp) est aussi certaine que la neige fond au soleil. L’assurance invalidité sera bientôt de nouveau dans les chiffres rouges après l’expiration du financement complémentaire et doit être réaménagée. Et l’assurance-chômage gémit, elle aussi, sous une montagne de dettes s’élevant à des milliards de francs. La limite de ce qui est financièrement viable a depuis longtemps été 
dépassée!

Danger zone: Vaud, le Tessin…

Et c’est dans ce contexte qu’arrive la demande de créer une nouvelle branche de la sécurité sociale: le danger est imminent: dans plusieurs cantons et au Tessin, des initiatives politiques sont préconisées pour l’introduction d’une assurance dentaire obligatoire. Le premier vote populaire aura lieu le 4 mars prochain dans le canton de Vaud. Le nouveau système de protection sociale sera financé par des prélèvements salariaux plus élevés et l’argent des contribuables. De manière 
réaliste, il faut s’attendre à ce qu’un pourcent au moins de la masse salariale soit prévu, qui devrait être payé en plus. Le financement devrait être réalisé de manière paritaire, ce qui augmenterait encore la pression salariale. Les employés devraient faire face à ce coût supplémentaire. Avec un revenu mensuel moyen d’environ 6000 francs, cela représenterait 
environ 700 francs par an.

Et ceci durant une période au cours de laquelle les salaires stagnent et où les dépenses augmentent régulièrement, notamment en raison de l’augmentation constante des primes d’assurance maladie. C’est dire si l’initiative mettrait en péril le modèle suisse de réussite de la médecine dentaire. L’incitation financière à prendre soin de ses propres dents disparaîtrait ipso facto. Dès que les coûts sont supportés par un tiers, toute incitation à s’abstenir de traitements inutiles ou trop coûteux est perdue. Les coûts augmenteraient rapidement. Or il n’est pas vraiment nécessaire d’agir. Celui qui a peur de coûts élevés peut souscrire une assurance dentaire privée. Pour les personnes exposées au risque de pauvreté, il existe différentes formes de soutien financier.

Éviter de faire tache d’huile…

Les tentatives répétées consistant à introduire un nouveau système de sécurité sociale au niveau cantonal, afin qu’il puisse être ensuite généralisé à l’ensemble du pays, constituent un autre risque. Un exemple peu glorieux en est l’assurance-maternité, initialement établie dans le canton de Genève. D’autres expériences similaires sont en cours depuis un certain temps avec des prestations supplémentaires pour les familles. Et voici qu’arrive l’assurance dentaire. Une fois qu’elle aura été établie dans deux ou trois cantons, l’appel à une solution suisse se fera inévitablement entendre. Résistez donc au début! Les électeurs vaudois sont donc appelés à se prémunir en votant NON à de nouvelles cotisations obligatoires massives et pour protéger la Suisse contre l’introduction d’un nouveau système de sécurité sociale…

Kurt Gfeller, vice-directeur de l’usam