Publiziert am: 05.07.2019

La démocratie, vous saisissez?

LETTRE OUVERTE – Dans une lettre au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le commissaire européen Johannes Hahn écrit que la Suisse a besoin d’un coup de pied au derrière pour avancer sur l’accord-cadre. Réponse du directeur adjoint de l’usam, Henrique Schneider.

Cher Monsieur Hahn

Le 17 juin dernier, vous avez envoyé une lettre expliquant votre vision de la Suisse. Vous écrivez qu’il n’y a aucune volonté politique en Suisse de signer l’accord institutionnel. Vous dites que la Suisse pourrait signer votre projet de traité après des discussions au niveau technique. Je pourrais essayer de vous comprendre comme un technocrate plein d’entrain. Mais c’est précisément dans cette perspective bienveillante que les questions se posent.

Comprenez-vous le marché ?

L’une des caractéristiques distinctives de l’Union européenne est son marché intérieur commun. Les Etats membres ne se sont pas seulement donné des règles à cet égard. Ils ont accepté de renoncer à une partie de leur souveraineté en faveur de la sur-administration. La Suisse ne l’a pas fait. Nous avons des accords bilatéraux avec l’UE sur un pied d’égalité; nous ne voulons pas rejoindre l’UE. Vous dites que la Suisse est l’un des pays qui bénéficie le plus du marché intérieur. La nature du marché vous est peut-être étrangère, mais toutes les parties en profitent. L’Allemagne et la France sont satisfaites de leurs exportations vers la Suisse. Le million et plus de citoyens de l’UE en Suisse ne sont pas non plus trop mécontents. Au fait: La Suisse paie plus de deux milliards d’euros cet accès au marché!

Comprenez-vous le droit ?

Vos notions de droit semblent égale­ment diffuses. En Suisse, il existe un droit national qui lie les autorités. Le dirigeant ne peut conclure un accord sans en tenir compte. Et parce que notre droit est centré sur l’individu, chacun peut s’exprimer lors des consultations. Et le Conseil fédéral est tenu de les organiser. Ces questions sont essentielles pour la Suisse.

Autre sujet: nous ne pouvons pas entretenir des institutions de sécurité sociale pour les citoyens européens. En Suisse, la majeure partie de la sécurité sociale repose sur l’épargne personnelle. Il y a une redistribution dans l’UE. Si la Suisse devait redistribuer dès maintenant, elle devrait s’en remettre aux cotisations d’épargne de ses propres assurés. Ce serait de l’expropriation. Selon notre loi, ce n’est pas possible.

Comprenez-vous la démocratie ?

Vous êtes prêt à donner plus de temps à la Suisse si vous constatez un «buy-in» de la part de Berne? Je ne sais pas exactement si vous savez ce qu’est une démocratie. En Suisse, cependant, la démocratie est encore une réalité vivante. Il y a un Parlement et un Souverain. Les deux doivent être en phase avec l’accord que vous aurez négocié. Tant que cela ne se produira pas, il n’y aura pas d’adhésion. Dans la démocratie suisse, le gouvernement doit mettre en œuvre ce que le peuple et le parlement veulent.

C’est précisément dans votre incompréhension de la démocratie que les questions suisses se fondent sur cet accord. Comprenez-vous que nous ne voulons pas de compétence constitutionnelle parce que les gens sont toujours le dernier recours? Comprenez-vous qu’en Suisse, le peuple aura toujours le dernier mot? En bref: la démocratie, saisissez-vous, Monsieur Hahn?

Il y a aussi un point malvenu dans votre lettre. A la fin, vous recommandez à votre président d’utiliser le rapport de force contre la Suisse. C’est ainsi que se comportent les puissances hégémoniques ou coloniales. Est-ce le cas avec votre UE, Monsieur Hahn?

Bien cordialement

Henrique Schneider
Directeur adjoint de l'usam