La démographie pèse lourdement sur notre prévoyance vieillesse. Malgré deux milliards de francs de recettes supplémentaires provenant de la RFFA, l’AVS s’attend déjà à un résultat négatif par répartition cette année encore. Sans nouvelles réformes, le déficit annuel de l’AVS atteindra plus de cinq milliards de francs d’ici dix ans. Une prochaine réforme rapide de l’AVS est inévitable. Cela doit être équilibré. Il y aura quelques recettes supplémentaires inévitables. Mais les économies sont également impératives. Sans une certaine symétrie des sacrifices, la proposition échouera soit au Parlement, soit dans les urnes.

Sans amortisseurs

Le Conseil des Etats a été le premier à adopter en mars une réforme de l’AVS, qui doit permettre d’équilibrer ses finances à moyen terme. Un élément central du projet de loi est l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. Cette mesure aurait dû être prise depuis longtemps, notamment en raison de l’espérance de vie nettement plus élevée des femmes.

Compte tenu des sombres perspectives financières de l’AVS, il serait important de consacrer chaque franc épargné à l’assainissement des finances de l’AVS. Ces moyens devraient être utilisés pour garantir notre régime de retraite sur le long terme. Le Conseil des Etats voit les choses différemment.

Pendant une phase transitoire de neuf ans, les effets de l’augmen­tation de l’âge de la retraite des femmes doivent être amortis. Un bon 400 millions de francs par an doit être utilisé à cet effet. En fait, c’est inutile, selon l’usam. Toutefois, dans le sens d’un compromis durable, des mesures compensatoires de cette ampleur peuvent tout juste être acceptées. Sur deux points importants, le Conseil des Etats s’est écarté des propositions de sa commission. Par exemple, en renonçant à une augmentation du plafond pour les couples mariés. Il s’agit d’un changement de cap très décisif. L’augmentation du plafond pour les couples mariés de 150 à 155% aurait entraîné des coûts annuels supplémentaires de 650 millions de francs.

En combinaison avec d’autres corrections, la quasi-totalité des économies aurait été anéantie. D’un point de vue financier, ce serait un désastre. Il n’y a pas non plus de raisons factuelles pour une augmentation. Il est vrai que les couples mariés des segments de revenus moyens et supérieurs doivent accepter un «plafond de pension» qui ne s’applique pas aux couples non mariés. En revanche, les couples mariés bénéficient d’un certain nombre de privilèges de l’AVS (réduction des cotisations, rentes de veuves et de veufs, compléments de retraite, possibilité d’augmentation réciproque des rentes individuelles) qui valent plus que les pertes.

La pénalité de mariage tant vantée n’existe pas dans l’AVS. C’est même le contraire: les couples mariés bénéficient d’un bonus de plusieurs centaines de millions de francs dans le système actuel de l’AVS.

La deuxième correction signifi­cative est encore plus importante du point de vue de l’usam: contrairement au Conseil fédéral et à sa commission consultative préliminaire, le Conseil des Etats ne veut pas augmenter les taux de TVA de 0,7%, mais «seulement» de 0,3%. C’est déjà douloureux pour les consommateurs et les entreprises. Cela va aussi freiner la consommation et freiner l’économie.

Toutefois, dans le cadre de la symétrie de sacrifice requise, l’usam peut tout juste accepter une augmentation de la TVA de trois pour mille comme la plus grande concession possible

Point de vue de l’usam

Oui, du point de vue de l’usam, on pourrait imaginer une réforme de l’AVS plus avantageuse. En prenant de la distance, toutefois, on peut dire que le Conseil des Etats peut être crédité d’avoir pris un certain nombre de décisions judicieuses. Espérons que la réforme reste sur les rails au Conseil national, qui est le prochain à traiter cet objet.Kurt Gfeller, usam