
Haute voltige assurée
fiscalitĂ© â La rĂ©forme de lâimposition des entreprises III prĂ©sentĂ©e dans les grandes lignes.
impĂŽt sur les mĂ©dias â La rĂ©colte des signatures contre cette inacceptable double imposition bat son plein. Cette invitation Ă signer sâadresse aux chefs dâentreprises. Enjeu: 200 millions.
Les faits concernant le nouvel impĂŽt Billag sur les mĂ©dias sont connus et pas seulement parce que le jam commente le sujet depuis plusieurs Ă©ditions. Les PME dont le chiffre dâaffaires dĂ©passe le demi-million de francs seront imposables. Dans le haut de la fourchette, cette imposition pourra grimper Ă 39â000 francs par entreprise. Et peu importe le fait dâĂȘtre dĂ©jĂ taxĂ© Ă la maison ou que personne nâĂ©coute la radio ni ne regarde la TV sur son lieu de travail. Cette double imposition est inacceptable et coĂ»terait la bagatelle, selon la ConfĂ©dĂ©ration, de 200 millions de francs Ă lâĂ©conomie. Qui estime que les chefs dâentreprises ont les moyens de payer.
Sauf que lâusam nâest pas dâaccord. Et, depuis le 8 octobre dernier, sâest lancĂ©e dans la bataille, rĂ©coltant les signatures en vue dâun rĂ©fĂ©rendum. Son parlement, la Chambre, a validĂ© la direction proposĂ©e par les dirigeants de lâassociation. Sachant que le Conseil fĂ©dĂ©ral disposerait le cas Ă©chĂ©ant dâun outil fiscal qui coĂ»tera de plus en plus cher et dâun pouvoir discrĂ©tionnaire lui permettant de rehausser les recettes fiscales Billag Ă sa convenance. Cela est tout aussi contestable! Le Parlement avait fixĂ© le prix Ă 279 francs par annĂ©e en 1990. Aujourdâhui, nous en sommes dĂ©jĂ Ă 462 francs. Cette augmentation de 60% ne tient pas compte du fait que le nombre de mĂ©nages a lui aussi, durant cette pĂ©riode, augmentĂ© (de 2,8 Ă 3,5 millions dâunitĂ©s).
Reste lâaction. Celle que choisiront tous ceux qui ne veulent pas dâune telle double imposition. Payer pour les mĂ©dias Ă la maison et au travail? Avec Hans-Ulrich Bigler, le directeur de lâusam pour qui il faut mettre un terme Ă la tentation permanente, au sein de la classe politique, de recourir Ă lâaugmentation de la charge fiscale. Et qui vous prie, lui aussi, de bien vouloir signer notre rĂ©fĂ©rendum.
usam
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www.nouvelle-redevance-billag-non.ch
Une carte-signature accompagne cette Ă©dition du Journal des arts et mĂ©tiers. Dâautres exemplaires peuvent ĂȘtre commandĂ©s par tĂ©lĂ©phone (Tel. 031 380 14 14 ou Ă lâadresse info@nouvelle-redevance-billag-non.ch).
Ne laissons pas les PME se faire arnaquer!
Si vous dirigez une PME dont le chiffre dâaffaires dĂ©passe les 500â000 francs, ce message vous est destinĂ©! Vous serez la prochaine victime dâune arnaque organisĂ©e et qui sâappelle le nouvel impĂŽt Billag. Non pas la taxe innocente que vous vous Ă©tiez rĂ©signĂ©s Ă payer au fil des annĂ©es, mais quelque chose de bien plus nĂ©faste, qui pourrait conduire votre entreprise Ă devoir dĂ©caisser jusquâĂ 39â000 francs par annĂ©e. Vous tenez vraiment Ă surfinancer la SSR bien que vous contribuiez dĂ©jĂ Ă cela en tant que personne privĂ©e? Vous avez donc certainement dĂ©jĂ signĂ© le petit carton qui a glissĂ© hors de cette Ă©dition quand vous lâavez ouverte. Sinon, allez-y! Et envoyez Ă ces arnaqueurs un signal clair!
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