Publiziert am: 08.02.2019

Merci, Doris Leuthard!

IMPôT SUR LES MéDIAS – Les premières factures de l‘administration fédérale arrivent dans les PME. Surprise, le système de taxation crée des impositions multiples, notamment pour les consortiums.

D’abord, ce fut la surprise dans les PME. Car non seulement elles ont reçu fin janvier des factures aux libellés parfois surprenants concernant l’impôt sur les médias. Puis, ce fut la colère. Car nombre d’entre elles ont reçu des factures multiples. «La nouvelle taxe sur les médias est uniquement destinée à faire rentrer plus d’argent dans les caisses des radiodiffuseurs publics», écrivions-nous en 2015 avant le vote. «C’est une amélioration pour tout le monde», tentait d’argumenter Doris Leuthard, alors ministre des médias.

Pas double, mais triple

Doris Leuthard avait remporté le vote de justesse le 14 juin 2015. Depuis, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 500 000 francs sont redevables de cette «taxe». Berne a répété que ce n’était pas un impôt. Toutefois, le prélèvement se fait par l’administration fédérale des contributions. Donc, c’est bien un impôt.

L’arrivée des multi-factures provoque de vives tensions. Personne n’attendait une facture supplémentaire, lorsque les entreprises forment par exemple un consortium. Dans ce cas, les chefs d’entreprise concernés doivent payer trois fois l’impôt sur les médias! «Cette arnaque à coups multiples est une insolence monumentale – et nous la devons directement à Doris Leuthard, lance Jean-François Rime, président de l’usam et conseiller national (UDC/FR). Le législateur n’a jamais eu l’intention d’autoriser une double, voire une triple imposition.»

Des milliers de recours prévus

Quel choc! «L’usam se défendra de toutes ses forces contre cette taxation éhontée, poursuit le Fribourgeois. Nous nous attendons à ce que des milliers d’entreprises fassent recours contre cette double imposition et ne se laissent pas entraîner dans ce sale jeu. J’ai déjà d’ores et déjà dit aux employés de l’administration fiscale qu’ils feraient mieux de ne pas prévoir de vacances cette année, face à cette avalanche de recours.»

Le cas de Jean-François Rime est exemplaire: lui-même, sa sœur et ses trois fils dirigent trois entreprises familiales à Bulle. Tous les cinq paient – comme l’ensemble de leurs employés – 365 francs chacun à titre privé pour leur consommation de médias. En tant que patrons de leurs trois entreprises, ils paient à nouveau 365 francs chacun jusqu’à un chiffre d’affaires d’un million de francs. Au-delà, c’est 910 francs. Pour un chiffre d’affaires de 5 millions, cela coûte 2280 francs.

Mais ce n’est pas tout: l’entreprise de signalisations routières de Jean-François Rime s’est associée à deux autres entreprises pour former un consortium afin de gérer conjointement un contrat en Valais. Rien que pour cela, il faudra payer une fois de plus l’impôt sur les médias. Quand on vous disait que le but était de remplir les caisses!

L’usam va s’engager politiquement, avant la prochaine session de printemps, afin de mettre un terme à cette nouvelle escroquerie. Et il demande à tous (PME, associations professionnelles, personnes...) de signaler tous les cas à Dieter Kläy (d.klaey@sgv-usam.ch).

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