La Suisse est un des pays les plus innovants, selon le classement annuel WEF. Mais elle aurait tort de dormir sur ses lauriers. Économie très développée, elle fait face à de redoutables concurrents et doit sans cesse garder une longueur d’avance pour rester attractive et maintenir son niveau de vie.

Or notre pays fait face à de nombreux défis: franc fort, vieillissement de la population, coûts de production élevés, volonté de certains acteurs politiques d’ajouter toujours des réglementations supplémentaires: les récentes votations sur les «multinationales responsables», les «99 %» de même que celles du 13 février sur l’interdiction de publicité ou l’expérimentation animale ne sont que quelques exemples.

Et puis il y a le risque que fait peser sur notre place de la recherche et de l’innovation la non-association à l’espace de recherche de l’UE « Horizon Europe ». À cela s’ajoutent des normes internationales qui limitent notre compétitivité: comme la décision de l’OCDE de fixer un seuil d’imposition minimal pour les plus grandes entreprises mondiales.

La Suisse doit donc adopter les améliorations qui lui permettront de demeurer attractive et de continuer à stimuler l’innovation et la création d’emplois et d’entreprises. Or le droit de timbre d’émission est un frein à tout cela. Il convient donc de reléguer aux archives cette spécialité suisse.

De quoi parle-t-on? Quand une entreprise voit ses fonds propres se réduire en raison d’une crise, ou qu’elle a besoin de capital pour se développer, elle peut par exemple émettre des actions. Mais c’est là que la Confédération intervient avec son droit de timbre d’émission, en prélevant au passage 1 % sur les fonds ainsi levés au-delà de 1 million de francs.

Il y a deux moments dans la vie d’une entreprise qui rendent cet impôt parfaitement contre-productif:

• D’abord lors d’une crise. C’est justement à ce moment-là que la Confédération encaisse le plus d’argent au titre du droit de timbre, car les entreprises sont nombreuses à avoir d’importants besoins de consolidation financière. Or c’est à ce moment-là aussi qu’une entreprise a besoin de tout son potentiel pour sauver ses emplois et son savoir-faire!

• L’autre moment, c’est lorsqu’une jeune entreprise – start-up – à succès croit fortement et augmente son capital pour investir et passer à une nouvelle phase de son développement. À ce moment-là aussi, il est important d’investir chaque franc dans l’entreprise et non de financer l’État. Car si cette levée de fonds souligne le potentiel de l’entreprise, le succès – et les bénéfices – ne sont pas encore au rendez-vous. On investit alors dans l’avenir. L’État ferait donc mieux d’attendre.

Contrairement à ce que prétendent les référendaires, la suppression du droit de timbre ne profitera pas aux plus grandes entreprises, aux banques ou aux multinationales. Les statistiques de l’administration montrent que l’énorme majorité des entreprises qui s’acquittent de cette taxe sont des PME: certes pas les plus petites, vu les montants concernés, mais pas les plus grandes entreprises du pays non plus, qui ont en général des réserves suffisantes pour ne pas procéder à des augmentations de capital. Il peut aussi s’agir des start-up investissant dans leur succès de demain.

Quant aux 250 millions en moyenne que cet impôt rapporte à la Confédération par an (les cantons et les communes ne sont pas touchés), le budget fédéral peut les assumer, comme l’assure le ministre des finances, d’autant que cela produira un élan favorable pour notre économie. C’est d’ailleurs un bon moment pour donner un coup de pouce à notre économie qui a souffert de la crise sanitaire.

Les Suissesses et les Suisses seront bien inspirés de reléguer aux archives cet impôt du passé, qui oblitère la création d’emploi et l’innovation, en disant oui à la suppression du droit de timbre le 13 février.

Conseiller national (PLR/NE), président de l’Union neuchâteloise des Arts et Métiers (UNAM)

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