La politique climatique fait actuelle­ment des vagues. C’est en politique l’un des domaines les plus exigeants et aussi des plus complexes. Son cadre est défini par la loi sur le CO2 qui établit une distinction entre différents domaines, chacun ayant ses propres mesures spécifiques:

• La consommation de carburant est soumise à la taxe sur le CO2. Ce montant est largement redistribué à la population.

• Une partie des recettes de cette taxe est utilisée pour le programme de construction. Il s’agit d’investir dans l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.

• Les entreprises peuvent être exemptées de la taxe sur le CO2 si elles participent à un programme d’accord cible. L’Agence de l’énergie de l’économie (EnAW/AEnEc) met en œuvre ces accords.

• Les transports, et en particulier les carburants, sont taxés écologiquement par d’autres lois, telles que la taxe sur les huiles minérales ou la taxe sur les poids lourds. Toutefois, la loi sur le CO2 prévoit une obli­gation de compensation pour les carburants. Par exemple, les programmes nationaux de compensation sont financés par le bois et les biocarburants.

• Les grandes entreprises peuvent participer à des solutions environne­mentales au sein de l’UE.

Toutefois, la loi sur le CO2 ne réglemente pas certaines questions. La production et la distribution de l’électricité sont régies par la loi sur l’énergie et la loi sur l’approvisionne­ment en électricité. Et l’agriculture prend ses propres mesures au niveau technique.

Rester sur le bon sentier

C’est précisément cette constellation qui a fait ses preuves. Techniquement, il ne dit pas ce qu’il faut faire. Il se contente de fixer des objectifs, et les destinataires peuvent ensuite choisir comment ils veulent les atteindre. Un accent particulier devrait être mis sur ce point: chaque PME peut choisir pour elle-même et individuellement si et comment elle réduit ses propres émissions de CO2.

La Suisse est ainsi l’un des rares pays au monde à avoir réussi à atteindre tous ses objectifs climatiques antérieurs. Dans la nouvelle loi sur le CO2, qui fait actuellement l’objet d’un débat au Parlement, le Conseil fédéral propose en gros que cette structure soit maintenue. Mais il existe de fortes pressions pour colorer idéologiquement la loi sur le CO2.

Ce faisant, aucune attention n’est accordée à la question de savoir si les propositions idéologiques sont réellement bénéfiques pour le climat. Dans de nombreux cas, elles s’avèrent contreproductives!

idées polluantes

Les propositions visant à taxer les carburants sont nuisibles. Cela ne change rien à la pollution actuelle. Deuxièmement, cette proposition met en péril le succès des programmes en faveur des forêts et des biocarburants. Une taxe sur le CO2 sur les carburants conduirait de manière absurde à réduir les efforts de réduction du CO2. Doubler la taxe sur le CO2 sur les carburants est égale­ment nuisible. Si la taxe est trop élevée, les programmes d’efficacité énergétique deviendront encore plus coûteux. Cela signifie que les entreprises n’en font plus partie. Ils perdent l’intérêt économique à réduire leurs émissions. Ce qui à son tour nuit au climat.

Une vieille devise

C’est ce que dit toujours à propos d’une ancienne loi qu’il faut appliquer dans le cas du CO2: il ne faut pas réparer ce qui n’est pas cassé. Ou pire: il n’est pas nécessaire de briser ce qui marche. Le cadre technologiquement neutre et flexible de la loi sur le CO2 fonctionne. Si on n’y touche pas, cela devrait jouer.

Henrique Schneider,

dir. adj. de l’usam