Le système de santé suisse est sous pression constante non seulement à cause de la pandémie du Coronavirus qui le pousse dans ses derniers retranchements, mais également des décisions en suspens relatives au système de prix de référence pour les médicaments et aux «importations parallèles» supplémentaires, qui par conséquent sont des importations directes de médicaments qui contournent l’autorité de surveillance Swissmedic. Telle une épée de Damoclès, ces deux mesurent planent au-dessus de la tête des différents acteurs et menacent d’accroître l’incertitude et d’ébranler la sécurité de la planification. Alors que le système de prix de référence proposé par le Conseil fédéral s’est heurté à un refus catégorique du Conseil national et devrait être voté cet été par le Conseil des Etats, les importations directes avec contournement de Swissmedic s’annoncent sous d’autres auspices, car le Conseil national a cette fois-ci exprimé son soutien. La critique commune qui peut être adressée au prix de référence et aux importations directes est que ces mesures n’engendreraient pas les économies souhaitées. Pire encore, elles affaibliraient durablement le système de santé, la sécurité de l’approvisionne­ment et surtout la position du patient.

Sécurité de l’approvisionnement et des patients menacée

L’importation directe avec con­tourne­ment de l’autorité de surveillance réclamée par le Valaisan Philippe Nantermod, député PLR au Conseil national, dans la motion 19.4104 et rejetée par le Conseil fédéral est préoccupante, car elle affaiblirait Swissmedic. D’une part, une procédure d’autorisation de Swissmedic réglementaire et simplifiée pour les importations parallèles existe déjà. Elle prévoit une autorisation possible (1) si un médicament identique est déjà autorisé en Suisse, (2) si le médicament importé remplit les mêmes exigences en matière de sécurité et de qualité, (3) si les indications et les informations destinées au patient sont disponibles dans trois langues nationales et (4) si les médicaments importés sont non emballés avant leur mise sur le marché.

D’autre part, les importations directes de médicaments qui con­tournent Swissmedic risquent d’aggraver la situation déjà précaire de l’approvisionnement, car les vendeurs parallèles ne sont aucunement soumis à l’obligation d’approvisionner durablement le marché suisse. Les importateurs se concentrent seule­ment sur les formes pharmaceutiques qui génèrent du chiffre d’affaires et ne proposent pas la palette pharmaceutique complète, contrairement aux entreprises suisses. Par nature et par expérience, ces vendeurs parallèles tournent sans attendre le dos au marché dès que celui-ci n’est plus rentable. La planification du stockage des médicaments par les entreprises suisses viendrait ainsi à disparaître et les capacités de livraison perdues des sociétés nationales ne pourraient pas être reconstituées à court terme. La sécurité du patient serait également menacée. Premièrement, les emballages avec inscriptions en langue étrangère risquent de causer des erreurs médicamenteuses; deuxièmement, les produits importés ne sont pas automatiquement identiques aux médicaments suisses; troisièmement, des contrefaçons pourraient circuler sur le marché suisse. Un contrôle insuffisant des conditions de stockage et de la chaîne du froid représente d’autres dangers. Enfin, un bureau de réclamations, de rappels ou d’effets secondaires ferait défaut. Or ces points sont les garants d’une qualité optimale et fiable des médicaments disponibles en Suisse.

Bilan: tout comme les prix de référence, les importations directes qui contournent Swissmedic mettraient en péril la sécurité de l’approvisionne­ment déjà affaiblie aujourd’hui et n’entraîneraient pas les économies escomptées. Ces importations directes profiteraient finalement surtout aux importateurs, au détriment des patients et des consommateurs.

Intergenerika rejette les deux propositions et réitère sa proposition de promotion ciblée des génériques en adaptant les systèmes d’incitatifs pour maximiser leur potentiel d’économies annuelles qui s’élève à un milliard de francs par an.

Axel Müller,

directeur, Intergenerika

www.intergenerika.ch