La gauche helvétique éprouve une haine viscérale à l’encontre de l’imposition forfaitaire. Selon elle, ce système privilégierait de manière éhontée les riches contribuables étrangers et serait contraire au principe d’égalité de traitement et à celui de l’imposition selon la capacité contributive. Pas étonnant dès lors qu’un comité emmené par le Parti socialiste suisse et l’Union syndicale suisse ait déposé en octobre 2012 l’initiative populaire « Abolition des forfaits fiscaux », sur laquelle nous devrons vraisemblablement nous prononcer en novembre prochain.

Solution pragmatique

Face à ces critiques, quelques précisions s’imposent. Inscrit dans la législation fédérale depuis 1935, le forfait fiscal n’est nullement conçu comme un privilège. C’est une mesure de simplification face à la difficulté d’imposer correctement les personnes physiques qui élisent domicile en Suisse sans y exercer d’activité lucrative, dont l’essentiel des revenus et de la fortune se trouve à l’étranger.

La taxation repose sur le train de vie du contribuable. Elle est calculée de diverses manières, mais doit correspondre au moins au quintuple de la valeur locative. Autre précision importante : le forfaitaire est taxé plusieurs fois. En Suisse par l’impôt sur la dépense, mais aussi, en cas d’activité à l’étranger, sur le produit du travail par le biais des impôts ordinaires des pays concernés.

Conscient que cette forme d’imposition souffre parfois d’un déficit d’acceptation au sein de la population, le Parlement a récemment modifié la loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense. Des conditions plus strictes s’appliqueront dès 2016. Dorénavant, le critère retenu pour le calcul de l’impôt est le septuple et non plus le quintuple des frais de logement. En outre, pour l’impôt fédéral direct, l’assiette de l’impôt doit s’élever à 400 000 francs au moins.

Bienfaits économiques

L’imposition d’après la dépense est une aubaine économique et fiscale. Une poule aux œufs d’or qui rapporte annuellement quelque 700 millions d’impôts directs et près de 200 millions de TVA, assure 22 500 emplois et génère une plus-value économique (dépenses, investissements) et sociale (mécénat) de 4,8 milliards de francs par an. Ces chiffres sont là pour nous rappeler que la suppression de cette forme d’imposition serait suicidaire pour notre pays.

Elle inciterait de nombreux forfaitaires – par définition mobiles du fait de leur aisance financière – à rejoindre d’autres ports d’attache fiscaux : l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg, Monaco et le Royaume-Uni offrent également, à des degrés divers, des avantages fiscaux aux contribuables étrangers.

La suppression de l’imposition forfaitaire aurait des effets désastreux pour de nombreuses PME actives dans les secteurs du bâtiment, de la restauration et des loisirs. Elle causerait également des pertes fiscales considérables, qui devraient être compensées par une augmentation des impôts de l’ensemble des contribuables helvétiques.

L’imposition d’après la dépense a une longue tradition dans notre système fiscal fédéraliste et revêt une grande importance économique pour diverses régions de notre pays. Elle constitue un instrument de promotion économique judicieux et efficace, permettant aux cantons de faire face à la concurrence fiscale impitoyable qui règne au niveau international. Ce système d’imposition doit être préservé à tout prix !

Marco Taddei,

vice-directeur usam