Croissance, emplois, prospérité : depuis 2002, la libre circulation des personnes est une aubaine pour la Suisse. Cette dynamique vertueuse rejaillit sur les entreprises, qui peuvent répondre plus aisément – et sans entraves administratives – à leurs besoins de main-d’œuvre. Et la plupart d’entre elles ont su profiter de cette simplification, en particulier dans les secteurs de la construction et de l’hôtellerie-restauration, qui occupent près de 40% de collaborateurs issus de l’espace européen.

Mais depuis quelque temps l’ouverture des frontières est sur la sellette. L’afflux de travailleurs étrangers serait responsable de plusieurs maux qui affligent notre pays : la surcharge des infrastructures de transport, la pénurie de logements ou encore la sous-enchère salariale. La situation serait devenue si alarmante que d’aucuns n’hésitent pas à réclamer la réintroduction de plafonds et de contingents annuels pour le séjour d’étrangers en Suisse, quel que soit leur pays d’origine.

Fâcheux retour en arrière

La bureaucratisation de l’immigration, c’est ce que demande l’initiative populaire de l’UDC « Contre l’immigration de masse », qui sera soumise au scrutin populaire le 9 février prochain. Planifier et réglementer, voilà les recettes de l’UDC. Un fâcheux retour en arrière, qui mettrait la politique migratoire sous tutelle bureaucratique. Car, désormais, c’est l’administration qui déterminera, une fois par an, les besoins de main-d’œuvre des entreprises et qui répartira les contingents dans les différents secteurs d’activité.

A l’heure actuelle, nos autorités examinent annuellement quelque 13 000 demandes émanant de ressortissants de pays non européens. Si l’initiative était acceptée, il faudrait traiter dorénavant quelque 140 000 demandes supplémentaires présentées par les ressortissants des pays de la zone UE/AELE, auxquelles viendront s’ajouter les demandes des travailleurs frontaliers. Cette bureaucratisation des procédures fera exploser les effectifs des administrations fédérales et cantonales.

Bilatérales en péril

Les initiants jouent avec le feu. Le rétablissement des contingents est en flagrante contradiction avec l’esprit et la lettre de l’accord sur la libre circulation des personnes, pierre angulaire de la voie bilatérale, qui devra être renégocié. A l’heure où la Suisse prépare laborieusement ses propositions en vue de redéfinir l’architecture institutionnelle qui nous lie à l’UE, il est illusoire de croire que cette dernière accepte de s’asseoir à la table des négociations.

Or, la résiliation de l’accord sur la libre circulation entraînerait, clause guillotine oblige, l’effondrement de l’édifice des accords bilatéraux. Ce scénario doit être évité à tout prix : à quel vau-l’eau irait la Suisse sans la voie bilatérale ? Chaque jour, des biens et des services sont échangés au sein de l’UE pour une valeur de 
1 milliard de francs. Une récente étude montre que l’accord sur la libre circulation des personnes serait responsable d’un tiers de la croissance réalisée par la Confédération de 2003 à 2009.

Pas étonnant dès lors que les PME soutiennent la voie bilatérale. Comme l’ont révélé, début 2012, les résultats d’une enquête effectuée par l’usam auprès d’un échantillon représentatif de PME, 70% des chefs d’entreprises estiment que les accords sur la libre circulation des personnes ne doivent pas être dénoncés ; 63% souhaitent expressément que la Suisse ne revienne plus à l’ancien système de contingentement de travailleurs.

Restriction inutile

Restreindre les flux migratoires par la voie administrative ne supprimera pas les bouchons sur les autoroutes ni les abus sur les chantiers. Ces problèmes, bien réels et qui ont été accentués par l’immigration, appellent des mesures spécifiques, telle l’amélioration de l’exécution des mesures d’accompagnement. L’initiative de l’UDC est donc un leurre bureaucratique, qui met en péril les précieux bienfaits de la voie bilatérale. Elle doit être rejetée sans réserve.

Marco Taddei,

vice-directeur, usam