En 2021, 6,3 millions de véhicules routiers étaient enregistrés en Suisse. Ce nombre a augmenté de plus d’un tiers en 20 ans, ce qui entraîne une charge plus importante pour l’infrastructure. Le réseau routier doit être exploité et entretenu, mais des mesures d’aménagement et d’élimination des bouchons sont nécessaires. Et le réseau des routes nationales doit enfin être achevé.

Pour financer cela, le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta) est entré en vigueur en 2018. Il finance les travaux sur l’infrastructure, il est alimenté par l’impôt sur les huiles minérales et sa surtaxe, la vignette autoroutière. Sans oublier l’impôt sur les véhicules automobiles! Quand au financement spécial de la circulation routière, il est destiné à l’infrastructure cantonale.

La voiture électrique est arrivée

Aujourd’hui, on mise de plus en plus sur les voitures électriques ou la propulsion alternative. En 2021, ces derniers représentaient déjà 22,2 % de tous les véhicules de tourisme (nouvelles immatriculations) en Suisse. Bien que les détenteurs de véhicules électriques utilisent eux aussi l’infrastructure routière (sous la forme de stations de recharge), ils ne paient pas un franc d’impôt sur les huiles minérales, ni de surtaxe.

Comme le nombre de véhicules à propulsion alternative va encore augmenter, les recettes provenant de l’impôt sur les huiles minérales diminueront en conséquence: raison pour laquelle l’Ofrou anticipe des problèmes de financement. Pour 2022, il prévoit du reste pour la première fois que les dépenses de Forta seront supérieures à ses recettes.

Que prévoit la Confédération ?

Pour combler ce manque de financement, la Confédération a prévu une taxe de remplacement pour les véhicules à propulsion alternative. Lors de sa séance de fin juin, elle a chargé le DFF d’élaborer un paquet législatif dans ce sens d’ici fin 2023. La taxe doit consister en un montant fixe par kilomètre parcouru et par catégorie de véhicule. Ainsi, un véhicule puissant et lourd devra payer plus qu’un modèle moins puissant et plus léger. On ne sait pas encore exactement comment la redevance sera prélevée et quel sera son montant concret. Toutefois, selon l’Ofrou, le montant devrait être équivalent à celui des taxes existantes pour les véhicules à essence et diesel.

Conséquences de la nouvelle taxe

Grâce à la nouvelle redevance, la Confédération espère assurer durablement et à long terme le financement des routes. Le fait que les impôts qui ont fait leurs preuves, c’est-à-dire l’impôt sur les huiles minérales et sa surtaxe ne soient pas supprimés ne change rien pour les conducteurs de véhicules fossiles.

Les conducteurs de véhicules à propulsion alternative devraient toutefois s’acquitter de taxes d’un montant équivalent. Les taxes seraient donc équivalentes pour tous les véhicules, indépendamment de la technologie de propulsion.

Soumis au peuple

Comme l’introduction d’une taxe d’exemption nécessite une modification de la Constitution, le projet doit obligatoirement être soumis au peuple. Le Detec estime que la votation pourrait avoir lieu en 2027 et que la taxe pourra être introduite à partir de 2030. Il s’agira avant tout de trouver un équilibre entre les différents besoins: d’une part, la nécessité de financer l’entretien de l’infrastructure routière et, d’autre part, le souhait d’avoir le moins de taxes supplémentaires possible.

Au sein de l’Union suisse des arts et métiers, le sujet sera discuté pour la première fois de manière plus large dans les jours à venir au sein de la commission permanente Mobilité.

Michèle Lisibach, usam