Publié le: 1 octobre 2021

Nouvelle-Zélande, le grand saut!

TVA – Et si on passait au taux unique TVA? Si on osait enfin se donner les moyens d’un succès?

Dans le contexte actuel, ne serait-ce pas précisément le moment? Alexa Krattinger dissèque ce serpent

de mer qui a séduit une majorité enthousiaste très loin, de l’autre côté du globe.

Le taux de TVA unique c’est un peu comme un serpent de mer ou même comme la quête du Graal, quelque chose de mythique à quoi on voudrait croire et que l’on voudrait voir. Mais, ce serait peut-être presque trop beau pour la Suisse, si on y parvenait. Les défenseurs du taux unique sont soit découragés, soit ils passent pour de doux rêveurs. Mais, sans rêve, pas de succès! (lire l’encadré)

En comparaison internationale, la Suisse est un modèle de réussite économique grâce à son système libéral. Toutefois, l’économie suisse doit faire face à un certain nombre de défis qui la mettent sous pression pour diverses raisons: Covid-19, franc fort, niveau élevé des salaires, politique économique extérieure, régulation excessive et attaques contre l’ordre économique libéral par le biais de diverses initiatives populaires. Mais ne serait-ce pas justement une bonne fenêtre d’opportunité pour donner une chance au taux unique? Dans un contexte de plus en plus difficile pour les PME et dans lequel l’OCDE plaide pour l’instauration d’un impôt minimum à 15 %, un taux unique de TVA permettrait à la Suisse de sortir son épingle du jeu.

Si tout le monde s’accorde à soutenir l’innovation, ne pourrions-nous pas innover également dans des domaines à priori archaïques comme celui de la fiscalité? Le fait de remettre sur la table la question du taux unique permettrait à la Suisse d’innover en matière fiscale et d’anticiper les nombreuses turbulences à venir. L’économie suisse ne subit pas uniquement la crise liée à la pandémie de Covid-19, mais elle croule aussi sous la bureaucratie. La complexité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en particulier, pèse lourdement sur les entreprises.

La motion Caroni «TVA. Mettre en place un taux unique» a été rejetée par le Conseil des États tout dernièrement, le 21 septembre, lors de la session d’automne. Dommage, la Suisse aurait-elle si peur du succès?

Gardons espoir! Dans un contexte de pression internationale et aussi longtemps que nous aurons plusieurs taux de TVA et de trop nombreuses exceptions, il y aura matière à rêver d’un taux unique de TVA, garantie d’attractivité économique, de sécurité juridique et de stabilité pour les recettes fiscales de la Confédération.

Alexa Krattinger, usam

Ils ont osé!

Nouvelle-ZĂ©lande

Chez les Kiwis, l’ancien système de l’impôt sur la consommation a été remplacé en 1986 par un système beaucoup plus moderne et simple qui apporte de nombreux avantages. Un nombre important d’exceptions ont été supprimées, seules des exceptions techniques subsistent où l’imposition s’avère tout simplement problématique dans la pratique (secteur financier et des assurances). Cet impôt à taux unique a bénéficié d’une large acceptation, puisque jugé équitable et uniforme.

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