Publiziert am: 10.04.2015

L’invitée du mois

On ne trompera pas le peuple!

Le 14 juin prochain, le peuple sera appelé à se prononcer sur deux nouveaux impôts que la gauche destructrice et les partisans d’un Etat mastodonte pourraient introduire au cours de cette même journée de votations. Tant l’impôt fédéral sur les successions que la nouvelle redevance Billag s’attaquent à nos entreprises et plus particulièrement aux milliers d’entreprises familiales qui forment la colonne vertébrale de l’économie nationale.

A l’heure où les entreprises suisses font face au défi de la valorisation du franc face aux autres devises en s’efforçant de maintenir leur compétitivité, un scénario d’horreur risque de se préciser en cas d’acceptation de ces deux objets. Ces fardeaux financiers supplémentaires viendraient s’ajouter aux 50 milliards de coûts de la réglementation pour les PME.

La modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) a suscité un fort mécontentement dans la population et parmi les représentants des PME. Dans toutes les régions linguistiques de notre pays, des comités, des associations, des groupements divers et des citoyens se sont mobilisés au cours d’une campagne particulièrement rassembleuse en vue de récolter les signatures nécessaires pour faire aboutir le référendum. Il faut dire que ces dernières années les PME ont subi une dégradation des conditions-cadre réglementaires et que la nouvelle redevance représenterait une charge supplémentaire de 200 millions de francs pour l’économie.

La redevance Billag croît au rythme de l’offre pléthorique de la SSR. En 1990, la redevance s’élevait à 279 francs. Elle s’élève désormais à 462 francs. Avec une telle progression de la redevance, nous paierons dans quelques années une redevance Billag de 700 à 800 francs par ménage et par an. Ensuite, dans un avenir proche les grands théoriciens de gauche viendront avec un projet d’impôt médiatique de 1000 francs par ménage.

Aujourd’hui, le budget de la SSR atteint 1,3 milliards de francs, soit beaucoup plus qu’il n’en faut pour garantir le bon fonctionnement d’une SSR qui se limiterait à des émissions rédactionnelles ayant un contenu informatif ou à d’autres émissions que l’on peut imaginer figurer dans le cahier des charges d’une télévision ou d’une radio publiques. Au lieu de réduire la voilure, la SSR s’efforce de développer de nouveaux services, notamment sur internet.

E st-ce par exemple le rôle de la SSR d’acheter les droits onéreux des championnats du monde d’un sport quelconque même s’il ne comporte pas de représentant suisse? En France, la chaîne privée TF1 a renoncé à acheter les droits des prochaines saisons de Formule 1 pour des raisons économiques suite à la hausse des tarifs de diffusion. Auparavant, la chaîne privée française s’était désengagée de la diffusion de nombreuses rencontres de la Ligue des Champions, également pour des questions de rentabilité.

E st-ce le rôle de la SSR de diffuser quotidiennement uniquement en moyenne que deux à trois heures de service public et le reste de la journée de diffuser diverses séries télévisées américaines ou internationales? Est-ce que la SSR doit, avec l’argent du contribuable, avoir deux chaînes télévisées par région linguistique et compter quatre chaînes radios différentes suivant les régions linguistiques?

Avec la révision de la loi sur la radio et la télévision, l’Etat et la SSR veulent introduire une nouvelle redevance Billag pour tous les ménages et toutes les entreprises. S’il est imaginable qu’une personne physique puisse regarder ou écouter les programmes de la SSR, une personne morale ne peut pas elle-même être la destinataire des programmes de la SSR. La majorité des employés des entreprises n’ont tout simplement pas le temps de profiter de l’offre de la SSR sur leur lieu de travail. Quant aux personnes qui consommeraient effectivement sur leur lieu de travail des prestations de la SSR, à l’image du garagiste écoutant d’une oreille une station de radio musicale, il y a lieu de préciser que cette personne paye déjà la redevance par le biais de son ménage privé. Quoi de plus inique que de faire payer deux fois la même redevance à la même personne?

La nouvelle LRTV établit une présomption irréfragable de consommation des prestations de la SSR. Peu importe qu’une personne possède ou non des appareils récepteurs, qu’elle consomme ou non des programmes de radio ou de télévision, peu importe même qu’elle soit en mesure ou non d’entendre ou de voir les programmes. Tous devront s’acquitter de la nouvelle redevance obligatoire, y compris les lecteurs de la seule presse écrite. C’est injuste et inéquitable.

Dans le même temps, le Conseil fédéral et les responsables de la SSR se donnent carte blanche. La redevance fixée par le Conseil fédéral pourrait augmenter sans fin, d’une manière totalement opaque et sans que le peuple ait son mot à dire. Le financement toujours plus grand de la SSR au moyen de la redevance n’est pas sans poser de problèmes quant à la garantie d’un environnement médiatique pluriel, libéral et concurrentiel.

I l ne faut pas se fier à l’argument faisant miroiter une diminution des redevances à court terme, dont l’objectif est d’attirer le peuple dans le piège fiscal. Une fois que ce dernier se sera refermé, l’impôt grimpera rapidement. Contrairement à ce qu’imaginent certains, les nouveaux impôts ne favorisent ni l’économie ni les ménages. S’il suffisait d’augmenter le taux des impôts existants ou d’en créer de nouveaux pour accroître le bien-être de nos concitoyens, cette recette aurait été appliquée depuis longtemps.

E nfin, l’utilisation du terme «redevance» est très contestable. La très large perception de la redevance sans contre-prestation garantie fait d’elle en réalité un nouvel impôt fédéral. Or, tout nouvel impôt fédéral ne peut être introduit qu’au moyen d’une révision de la Constitution.

On ne trompera pas le peuple si facilement. Le 14 juin, il dira NON au pillage des PME!

Les opinions exprimées dans cette rubrique n’engagent que l’auteur.