Selon la nouvelle loi sur la radio et la télévision, les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 francs par an devraient également payer le nouvel impôt sur les médias, alors que les entrepreneurs comme leurs collaborateurs s’en acquittent déjà en tant que particuliers. Un OUI à l’initiative «No Billag» supprimera cette double imposition arbitraire.

La nouvelle pompe à deniers publics

Le nouvel impôt Billag sur les médias frappe doublement les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 francs. Cela est injuste et totalement arbitraire. La ministre des médias et la SSR ne s’intéressent pas davantage au fait que le personnel d’une entreprise est engagé pour travailler, et en aucun cas pour regarder la télévision. Certaines entreprises ont d’ailleurs déjà décidé d’interdire tout accès aux médias sur le lieu de travail et de bloquer les portails TV ou YouTube ainsi que l’accès à Internet. Dans d’autres entreprises, écouter la radio ou regarder la télévision est tout simplement impossible vu les nuisances sonores et les mesures de protection imposées aux collaborateurs (port obligatoire d’un casque et de protections auditives).

Négoce de céréales: de 0,5% à 2% des salaires

Un impôt lié au chiffre d’affaires est en l’occurrence injuste et totalement arbitraire. Le système mis en place trahit la volonté non pas de percevoir un impôt légitime, mais d’installer une nouvelle pompe à deniers publics. Il pénalise lourdement certains entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est élevé mais les marges très réduites, tels les négociants en céréales ou les bijoutiers notamment. Ces entre­­prises, pour une part très petites, doivent impérativement réaliser des chiffres d’affaires très élevés pour pouvoir dégager de maigres bénéfices et assurer leur existence. Les entreprises faisant commerce de céréales, par exemple, sont des PME ne disposant que de faibles marges face à des chiffres d’affaires pourtant imposants, qui peuvent aller de 5 à 10 millions de francs par collaborateur et par an. Ce secteur a calculé que pour ses membres l’impôt sur les médias correspondrait désormais à un montant de l’ordre de 0,5 à 2% des salaires.

L’impôt sur les médias ne vise qu’à créer une nouvelle source de recettes grevant davantage encore les entreprises et les particuliers. Cette double imposition est absolument indéfendable. Un OUI à l’initiative «No Billag» fera table rase de cet impôt arbitraire.

usam

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www.no-billag-oui.ch