Le oui de la Chambre suisse des arts et métiers à l’initiative «No Billag» est une manière de protester contre l’imposition de taxes et de redevances injustifiées et arbitraires, qui revient carrément à arnaquer les PME. Les arts et métiers ne sont pas prêts à accepter que les entreprises soient tenues de s’acquitter, à elles seules, de plus de 300 millions de francs par an d’impôts médiatiques. Et ceci sans qu’ait eu lieu un débat ouvert sur le contenu et l’ampleur du service public de la SSR. Depuis des années, la SSR et la ministre des médias bloquent toutes les propositions de réforme. Elles pratiquent l’immobilisme structurel sur le dos des PME et ne prennent pas la population au sérieux. L’initiative «No Billag» donne maintenant enfin au peuple suisse l’occasion de tirer la sonnette d’alarme et de réclamer l’ouverture d’un débat attendu depuis longtemps.

En acceptant, à une très mince majorité, la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV), le 14 juin 2015, le peuple suisse a donné au Conseil fédéral et à la SSR un mandat tout à fait clair: nous voulons un vrai débat, franc et ouvert, sur le contenu et l’ampleur du service public de la SSR. Et la SSR, en tant qu’organisation, a un urgent besoin de réforme en termes de transparence et de structure organisationnelle; c’est un problème auquel il importe de s’attaquer sans tarder. Ni le Conseil fédéral ni la SSR ne se sont encore acquittés de ce mandat. Sans mandat clair et légitimé quant à ce que la SSR doit produire et diffuser sous couvert de service public, l’entreprise publique suisse de radio-télévision est devenue, ces dernières décennies, un Moloch engloutissant chaque année plus de 1,2 milliard de francs de fonds publics. Absorbant en plus 280 millions de francs de fonds publicitaires et de sponsoring, ce monstre concurrence les médias privés dans le secteur publicitaire et, par son expansionnisme rédactionnel, torpille la diversité médiatique en Suisse.

Payer et se taire

Dans les semaines qui ont précédé le scrutin populaire, la ministre des médias et la SSR ne se lassaient pas de souligner à quel point il leur tenait à cœur d’ouvrir enfin cet important débat. Et que s’est-il passé ensuite? Rien. La SSR et la ministre des médias ont continué comme s’il n’y avait pas eu de votation, de promesses, de politiques ni de peuple souverain qui demande à savoir pourquoi il faut financer des prestations médiatiques de l’Etat en allongeant des deniers publics se chiffrant en milliards de francs et qui veuille également avoir voix au chapitre pour définir les conditions-cadre d’un service public. Le rapport sur le service public présenté par la ministre des médias était une sorte de pamphlet dans l’esprit du «Réduit», uniquement centré sur la perpétuation des structures établies et du pouvoir dominant de la clique de la SSR. Plus d’une dizaine d’interventions parlementaires, qui proposaient des amélioration concrètes et voulaient susciter un débat, ont été rejetées et combattues par la conseillère fédérale chargée de la communication. Le Parlement, le peuple suisse et les arts et métiers doivent se taire et payer. Ils ne sont tout simplement pas pris au sérieux.

Le règne de l’arbitraire

L’Union suisse des arts et métiers usam ne combat pas le service public en général, ni des programmes rédactionnels particuliers de l’entreprise publique de radio-télévision, comme le prétendent les opposants à l’initiative «No Billag». Mais elle n’est tout simplement pas disposée à accepter les méthodes arbitraires et l’attitude invariablement arrogante de la SSR. Ce grand groupe milliardaire toujours organisé en association se refuse à présenter un catalogue de services et des variantes budgétaires qui devraient permettre d’investir plus efficacement les fonds publics qui lui sont alloués. Les entreprises devront pourtant payer une redevance médiatique (Billag) pouvant atteindre un montant annuel de 35 530 francs, alors qu’elles ne peuvent ni écouter la radio ni regarder la télévision. La toute récente opération de relations publiques de la ministre des médias, Doris Leuthard, montre bien à quel point l’impôt médiatique est fixé arbitrairement pour les PME et les particuliers. Les redevances annuelles ont été fixées au montant «médiatiquement vendable» de 365 francs. Notre ministre des médias prouve ainsi que la seule chose qui la préoccupe est de calmer le peuple et de pouvoir continuer d’encaisser sans qu’il y ait de débat. Si l’année comptait 465 jours, le montant aurait été plus élevé. Mais le peuple suisse et les gens des arts et métiers veulent être pris au sérieux, et non calmés.

Ouvrons un vrai débat

Pour la SSR, l’acceptation de l’initiative «No Billag», loin d’être une fin, est au contraire le début d’une définition démocratiquement légitimée du service que le peuple suisse attend de son entreprise publique de radio et de télévision. Les discussions qui ont eu lieu jusqu’ici ont bien montré que l’initiative «No Billag» était une sonnette d’alarme appelant à l’ouverture d’un vrai débat. Un débat qui tienne compte du fait que, à côté de la SSR, d’autres aspects sont très importants pour notre démocratie, à savoir la diversité médiatique et l’existence de médias privés. Un débat qui ne soit pas axé sur la défense des structures de pouvoir de la RTS. Un débat qui n’interprète pas l’incontestable bilan journalistique des programmes de la SSR comme une déclaration de guerre aux diffuseurs du secteur privé ou à d’autres programmes répondant à de nouveaux besoins médiatiques. Un débat qui puisse parfaitement déboucher sur un mandat de prestations à la SSR, mais qui ne lui donne pas carte blanche pour une expansion effrénée. Un débat qui atteste que, dans une démocratie directe, le peuple doit être pris aux sérieux et que les impôts ne peuvent être perçus de façon arbitraire.usam