Cette semaine, les partenaires sociaux ont soumis leurs propositions de solutions pour la réforme de LPP au conseiller fédéral Alain Berset. L’usam a présenté son modèle; l’Union patronale et les syndicats ont présenté le leur.

Le modèle de l’usam est constamment orienté vers la politique réglementaire et engendre des coûts supplémentaires de 1,5 milliard de francs suisses, qui sont en soi à peine supportables. En revanche, le modèle de l’Union patronale, fortement influencé par les syndicats, s’écarte complètement du système des trois piliers qui a fait ses preuves jusqu’ici. Il propose une allocation de suppléments de rentes presque deux fois plus coûteuse, avec des coûts supplémentaires d’au moins 2,7 milliards de francs. Les associations de patrons et les syndicats étaient autrefois considérés comme des «opposants naturels». Aujourd’hui, l’Union patronale fraternise avec les syndicats et soumet une proposition inacceptable pour l’usam. Qu’est-ce qui n’a pas marché? Malheureusement pas mal de choses – et malheureusement pas seulement dans ce cas en particulier. En fait, il fut un temps où il était beaucoup plus facile de se mettre d’accord sur des positions communes entre les organisations faîtières des entreprises. Dans le cadre de la réforme LPP, les difficultés ont commencé avec les négociations préliminaires menées de manière unilatérales par l’organisation patronale avec les syndicats. Les syndicats se sont ensuite mutuelle­ment informés et ont donné leur accord.

L’Union patronale a quant à elle et de manière regrettable décidé de faire cavalier seul. Comme si cela ne suffisait pas – et c’est vraiment désolant – des concessions unilatérales ont été données lors du processus de négociation, ce qui s’est avéré être un obstacle par la suite. Par conséquent, la définition de critères de référence communs pour les négociations fut des plus difficiles. Pour l’usam, il est essentiel que les bas salaires soient épargnés autant que possible. Les marges y sont faibles, les augmentations de coûts ne peuvent jamais être répercutées intégralement – et le risque de pertes d’emplois est donc très élevé. Appliqué à la LPP, cela signifie que la déduction de coordination ne doit pas être réduite, ou seulement de manière marginale. L’usam n’a reçu aucun soutien de la part de l’Union patronale à ce sujet. Le fait que l’Union patronale n’ait pas été en mesure d’élaborer des positions et des revendications communes et de les défendre lors des négociations est regrettable. Cela ne sert pas la cause. Pour l’usam, il est clairement hors de question de sacrifier les intérêts des PME. Et il est exclu de remettre en cause le principe des trois piliers dans la prévoyance sociale.

Les résultats des discussions entre partenaires sociaux sur la révision de la LPP – et en particulier sur la voie à suivre pour y parvenir – donnent à réfléchir. Mais dans cette partie, tous les atouts ne sont pas encore sortis. C’est désormais au tour de l’administration d’abattre ses cartes. Puis une consultation suivra. Et ce n’est que beaucoup plus tard que le Parlement entrera directement en jeu. L’expérience montre du reste que les Chambres – en particulier dans le domaine de la prévoyance vieillesse – sont rarement disposées à adopter simplement les projets qui leur sont soumis. Rappelons que le Parlement attache une grande importance aux solutions qui sont correctes en termes de politique réglementaire. Ce principe est au cœur des préoccupations de la LPP, même si toutes les parties concernées ne sont pas aujourd’hui de cet avis.